Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF REUTILIZ
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4652013
Date de dépôt :
29/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2030
EDF REUTILIZ de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF REUTILIZ

Déposée par voie électronique le 29 mai 2020 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF REUTILIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sylvie CAZAUX domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF REUTILIZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4652013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF REUTILIZ arrivera à expiration en date du 29 mai 2030.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Madame Sylvie CAZAUX - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Service de petites annonces ; services de mise en relation commerciale pour le troc et l'échange de biens d’occasion ; diffusion d'annonces, notamment en ligne, proposant des produits d’occasion à la vente ou à l’échange (troc) ; services de présentation et de regroupement pour le compte de tiers des produits, notamment d’occasion, ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d'acheter et de commander ces produits, par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand, ainsi que services de vente (au détail, en gros ou en demi-gros) et de troc de produits chimiques notamment destinés à l'industrie et aux sciences, de résines notamment artificielles, de matières plastiques, d'engrais, de fertilisants, de compositions extinctrices, de préparations pour la trempe et la soudure, de matières tannantes, d'adhésifs (matières collantes), de mastics, de matières de remplissage en pâte, de préparations biologiques destinées à l'industrie et aux sciences, de peintures, de vernis, de laques, de produits antirouille, de produits contre la détérioration du bois, de colorants, de produits pour la peinture, de teintures, de métaux en feuilles et en poudre, de préparations pour blanchir, de substances pour lessiver, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de savons, de produits hygiéniques, d’huiles et graisses industrielles, de lubrifiants, de produits pour absorber, arroser et lier la poussière, de combustibles, de matières éclairantes, d’énergie (notamment d’électricité et de gaz), de bougies et de mèches pour l'éclairage, de métaux, d’alliages, de minerais, de matériaux de construction (notamment métalliques), de gravas, de sable, de ciment, de constructions transportables (notamment métalliques), de câbles, de fils (notamment métalliques et électriques), de produits de quincaillerie (notamment métalliques), de contenants (notamment métalliques) de stockage ou de transport, de produits de serrurerie, de tuyaux (notamment métalliques), de coffres forts, de produits métalliques, de machines (y compris les appareils de nettoyage, les machines à aspirer, les machines à air comprimé, les compresseurs, les machines pour percer, les machines pour scier, les machines pour raboter, les machines pour souder, les marteaux, les tournevis, les chalumeaux, de machines pour couper, les machines pour laver, les machines pour nettoyer, les machines pour creuser, les machines pour forer, les machines pour remblayer, les machines pour pomper, les machines pour imprimer, les machines à vapeur), de machines-outils, d’outils, de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission, d’alimentateurs, d'instruments agricoles, de distributeurs automatiques, d'outils et instruments à main entraînés manuellement, de produits de coutellerie, de chaudières, d’éoliennes (y compris leurs parties constitutives), d’appareils et d’instruments scientifiques, d’appareils et d’instruments de recherche, d’appareils et d’instruments de navigation, d’appareils et d’instruments géodésiques, d’appareils et d’instruments photographiques, d’appareils et d’instruments cinématographiques, d’appareils et d’instruments audiovisuels, d’appareils et d’instruments optiques, d’appareils et d’instruments de pesage, d’appareils et d’instruments de mesurage, d’appareils et d’instruments de signalisation, d’appareils et d’instruments de détection, d’appareils et d’instruments d'essai, d’appareils et d’instruments d'inspection, d’appareils et d’instruments de secours (sauvetage), d’appareils et d’instruments d'enseignement, d’appareils et d’instruments ainsi que de matériel pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité, d’appareils et d’instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données, de supports enregistrés ou téléchargeables, de logiciels, de supports d'enregistrement et de stockage de données, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de dispositifs de calcul, d’ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de combinaisons de plongée, d’extincteurs, d’appareils et d’équipement pour la sécurité des biens ou des personnes, d’appareils et d’installations d'éclairage, d’appareils et d’installations de chauffage, d’appareils et d’installations de refroidissement, d’appareils et d’installations de production de vapeur, d’appareils et d’installations de cuisson, d’appareils et d’installations de séchage, d’appareils et d’installations de ventilation, d’appareils et d’installations de distribution d'eau, d’installations sanitaires, de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, (y compris leurs parties constitutives et leurs accessoires), de métaux, d'alliages, de produits d'horlogerie, d'instruments chronométriques, de produits de l'imprimerie, de produits de papeterie, d’articles de bureau, d'articles pour reliures, de photographies, de papier, de carton, de matériel d'emballage, de sacs, de boîtes, d’adhésifs, de matériel de dessin, de matériel d'instruction ou d'enseignement, de caoutchouc, de gutta percha, de gomme, de mica, de produits en caoutchouc, en gutta percha, en gomme ou en mica (à savoir : des matériaux d'isolation pour la construction, des matériaux d'étanchéité pour la construction, des matériaux d'insonorisation pour la construction, des objets d'art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines), de matières plastiques, de résines, de matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, de tuyaux, d’étuis, de boîtes, de sacs, de cadres, de bagages, de matériaux de construction, d’ouvrants de bâtiments, d'asphalte, de poix, de goudron, de bitume, de constructions (notamment transportables), de monuments, de meubles, de miroirs, de cadres, de contenants de stockage ou de transport, des manches d'outils, des objets décoratifs, de patères pour accrocher les vêtements, de poignées, de paniers, de stores, de rideaux, de produits d'emballage, d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, d’ustensiles de cuisson, de vaisselle, de matériaux pour la brosserie, de matériel de nettoyage, de verre, de cordes, de ficelles, de tentes, de bâches, d’auvents, de matières de rembourrage, de vêtements, de chaussures, de produits de chapellerie, de tapis, de paillassons, de nattes, de linoléum, de revêtements de sols et de murs, de tentures murales, de matériel informatique, de logiciels, de mobilier de bureau, de matériel industriel, de moteurs, de tableaux électriques, de machines (notamment pour la construction de bâtiments, ainsi que pour la production, la distribution et le stockage d’énergie), de machines-outils, de matériaux de construction, de matériel électrique, d'électricité, de combustibles, d'énergie, de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes (y compris leurs parties constitutives), d’installations et d’équipements de production d'énergie, d’installations et d'équipements pour la distribution et le stockage d'énergie, de batteries, de canalisations, de lignes électriques ; services de présentation et de regroupement pour le compte de tiers de produits, notamment d’occasion, relevant des domaines ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d'acheter et de commander lesdits produits, par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand, ainsi que services de vente (au détail, en gros ou en demi-gros) et de troc de produits relevant des domaines de la chimie, de la soudure, de la peinture, de l'hygiène, du nettoyage, des huiles et graisses industrielles, des combustibles, de l’énergie, de la construction, des matériaux de construction, du bricolage, de l'outillage, du jardinage, de la quincaillerie, de la serrurerie, de l'électricité, des appareils (ainsi que de leurs éléments constitutifs et de leurs accessoires) pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l'informatique, des équipements pour le traitement de l'information, du matériel de bureau, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de la téléphonie, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de l’enseignement, du pesage, du mesurage, de la photographie, du guidage par satellite, de l'éclairage, du chauffage, du refroidissement, de la production de vapeur, de la cuisson, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des installations sanitaires, de la réfrigération, de la distribution d’eau, des installations sanitaires, de l'électroménager, des véhicules (y compris leurs parties constitutives et leurs accessoires), des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), de l'imprimerie, de la papeterie, de l'habillement, de la chaussure, de la chapellerie, de la bagagerie, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, de l'aménagement et de l'équipement (intérieurs et extérieurs) de bâtiments, de l’isolation de bâtiments, du matériel industriel, du matériel informatique, des logiciels, du mobilier de bureau, des moteurs, des tableaux électriques, des machines (notamment pour la construction de bâtiments, ainsi que pour la production, la distribution et le stockage d’énergie), des machines-outils, des matériaux de construction, du matériel électrique, de l'électricité, des combustibles, de l'énergie, des panneaux photovoltaïques, des éoliennes (y compris leurs parties constitutives), des installations de production d'énergie, des installations et des équipements pour la distribution et le stockage d'énergie, des batteries, des lignes électriques ; présentation de produits, notamment d’occasion, et de services pour la vente au détail ; services de présentation et de regroupement pour le compte de tiers de produits, notamment d’occasion (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d'acheter et de commander ces produits, par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; services d'intermédiaire pour des transactions commerciales ; gestion administrative et commerciale d'une place de marché en ligne concernant en particulier des produits d’occasion ; fourniture et exploitation d'une place de marché en ligne, à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail ou pour le troc, réception, gestion et suivi administratifs des commandes, gestion et suivi administratifs de la livraison des commandes et des retours, gestion administrative des stocks, gestion des relations avec la clientèle, prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité ; traitement administratif de commandes d'achat ; facturation ; services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation administrative de transport, de livraison, de distribution, de tri, d'acheminement et d'entreposage de marchandises et de colis ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires, de vente ou d’échange (troc) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sélection et présentation commerciale de produits, de services, d’artisans et de professionnels ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l’ensemble des services précités ;

Services de télécommunication, en particulier aux fins de permettre la vente et/ou l’échange de produits d’occasion ; communication par terminaux d'ordinateurs pour la commande, l'achat ou l’échange de marchandises en ligne (notamment de marchandises d’occasion) ; fourniture d'accès à des bases de données permettant à l'utilisateur de présenter, de sélectionner, de commander, d’acheter ou de troquer des marchandises en ligne, ainsi que de les proposer à la vente ou au troc ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages (notamment électroniques) notamment destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Fourniture, hébergement, gestion, création, développement, mise à jour et maintenance d'applications, de logiciels, de sites Web, de plateforme en ligne et de bases de données, aux fins de permettre la vente et/ou l’échange de produits (en particulier des produits d’occasion) ; service de plateforme en tant que service (PAAS) aux fins de permettre la vente et/ou l’échanges de produits (en particulier des produits d’occasion).