Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF POWER QUALITY
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4612199
Date de dépôt :
07/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2030
EDF POWER QUALITY de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF POWER QUALITY

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2020 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF POWER QUALITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF POWER QUALITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF POWER QUALITY arrivera à expiration en date du 7 janvier 2030.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


PLASSERAUD IP, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d’enseignement, utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, en particulier utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d’appareils pour la mise à disposition et/ou la production et/ou la transformation et/ou le stockage et/ou la distribution d’énergie, en particulier utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d’énergie électrique, utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; appareils de comptage d’énergie et compteurs électriques, en particulier utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; appareils d’analyse de signaux, de courant et de tension, utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d’énergie électrique, utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; appareils électriques et électroniques de détection d’un danger (incendie, accident ou intrusion), utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; appareils électriques de surveillance, utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; logiciels et programmes informatiques utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs, utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests, utilisés dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; brochures, guides et manuels, sous format électronique, concernant la qualité de l’énergie électrique ainsi que la qualité et la disponibilité des réseaux électriques ;

Collecte, traitement et analyses de données, ainsi que recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; expertise en affaires, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; aides, conseils, informations ou renseignements d’affaires, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; promotion pour le compte de tiers de produits et de services dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; informations et conseils commerciaux, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conseils commerciaux, en particulier pour l’achat et la sélection d’appareils et d’équipements électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d’installateurs d’équipements énergétiques, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Services de construction, d’installation, de réparation, d’entretien, de déparasitage et de maintenance aux fins d’assurer la qualité de l’énergie électrique ainsi que la qualité et la disponibilité des réseaux électriques ; supervision de travaux de construction, d’installation, de réparation, d’entretien, de déparasitage et de maintenance aux fins d’assurer la qualité de l’énergie électrique ainsi que la qualité et la disponibilité des réseaux électriques ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Services de transmission et de diffusion de données, d'images, de vidéos, de documents et d'informations par tous moyens informatiques, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; fourniture (transmission) d’informations dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; télécommunications, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Informations, conseils et consultations techniques en matière de réseaux de distribution d’électricité ; gestion technique pour des tiers de réseaux de distribution d'électricité (à savoir gestion technique des installations de distribution d’électricité et d’acheminement des flux d'électricité) et informations, conseils et consultations y relatifs ;

Plateformes informatiques en tant que services (Paas), dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; fourniture et maintenance d'applications informatiques (notamment pour smartphones, pour ordinateurs et pour tablettes électroniques) et de plateformes en ligne, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, de systèmes informatiques, de plateformes informatiques, de matériel informatique, d’infrastructures informatiques, ainsi que de systèmes de télécommunication, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; programmation pour ordinateurs, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; services d’ingénierie, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; établissement et mise à disposition de rapports techniques, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; expertises techniques, informations techniques, conseils techniques et consultations techniques (services d'ingénieurs), dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que la qualité et la disponibilité des réseaux électriques ; analyse de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques (services d'ingénieurs) ; prestations techniques d'audit (à savoir expertises, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics), dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; collecte et mise à disposition d’informations techniques, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conseils techniques données par des ingénieurs, en particulier pour l'utilisation des appareils et installations électriques, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements électriques et industriels, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux électriques, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements électriques et énergétiques, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; services de diagnostic de performance énergétique, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; analyse énergétique, thermique et environnementale, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; expertise technique en matière de transfert de technologie, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how), dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; essais techniques, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; contrôle de qualité, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; contrôle de qualité d’installations et d’équipements électriques, en particulier dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation (contrôle de qualité), dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; services de contrôle de qualité, dans les domaines de la qualité de l’énergie électrique ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux électriques ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités.