Présentation de la marque EDF NUCLEAR PERFORMANCE MODEL
Déposée le 18 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDF NUCLEAR PERFORMANCE MODEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque EDF NUCLEAR PERFORMANCE MODEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Programme informatique, logiciels et progiciels de conseils en matière de gestion et d'organisation d'entreprises dans le domaine de l'énergie nucléaire et dans le domaine de la création d'entreprises dans le domaine nucléaire ; appareils et instruments d'enseignement utilisés en matière de gestion et d'organisation d'entreprises dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la création d'entreprises dans le domaine de l'énergie nucléaire ; logiciels comportant toute documentation électronique afférente aux activités et fonctionnement d'une société propriétaire et/ou exploitant d'une centrale nucléaire dans ses différents stades (développement, construction, exploitation, démantèlement) ; documentation sur support électronique couvrant les activités relatives au fonctionnement d'une société propriétaire et/ou exploitant d'une centrale nucléaire dans ses différents stades (développement, construction, exploitation, démantèlement) ;
Matériels d'instruction à l'exception des appareils, imprimés, brochures et livres en matière de gestion et d'organisation d'entreprises dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la création d'entreprises dans le domaine de l'énergie nucléaire, maquettes d'architecture d'infrastructures, d'usines, d'installations et de centrales nucléaires ; documentation (imprimés) afférente aux activités et fonctionnement d'une société propriétaire et/ou exploitant d'une centrale nucléaire dans ses différents stades (développement, construction, exploitation, démantèlement) ; documentation sur support papier ou carton concernant les activités relatives au fonctionnement d'une société propriétaire et/ou exploitant d'une centrale nucléaire dans ses différents stades (développement, construction, exploitation, démantèlement) ;
Conseils en matière de gestion et d'organisation d'entreprises dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la création d'entreprises dans le domaine de l'énergie nucléaire ; aide à la direction des affaires et publicité dans le domaine de l'énergie nucléaire ; aide aux entreprises dans le cadre de la gestion d'affaires dans le domaine du nucléaire ; administration commerciale dans le domaine de l'énergie nucléaire ; services de marketing à savoir commercialisation (promotion des ventes pour des tiers) de nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie nucléaire ; Conseils et consultations en matière de management, de stratégie et de personnel dans le domaine de l'énergie nucléaire ; comptabilité et analyse de prix de revient et de prévisions économiques dans le domaine de l'énergie nucléaire ; recherches et études de marché dans le domaine de l'énergie nucléaire ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux dans le domaine de l'énergie nucléaire ;
Conseils en investissement dans le domaine de l'énergie nucléaire ; prise de participation dans des sociétés ou entreprises dans le domaine de l'énergie nucléaire ; consultations financières pour la création de sociétés dans le domaine nucléaire ; services de financement, constitution et placement de capitaux ; activité de capital risque, capital investissement et de capital développement dans le domaine de l'énergie nucléaire, parrainage et mécénat financiers dans le domaine de l'énergie nucléaire ;
Construction, installation, entretien et maintenance d'infrastructures, d'installations, de centrales et d'usines dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conseils en matière de construction, installation, exploitation, entretien et maintenance d'infrastructures, d'installations, de centrales et d'usines dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conseils en matière de construction, supervision de travaux de construction dans le domaine nucléaire ;
Transport et distribution d'énergie nucléaires ; informations en matière de transport et distribution d'énergie nucléaire ; collecte, entreposage, dépôt et transport de matériaux, déchets et autres substances nocives nucléaires ; conseils en matière de collectes, entreposage, dépôt et transport de matériaux, déchets et autres substances nocives nucléaires ; évacuation des eaux usées et conseils en matière d'évacuations des eaux usées ;
Production d'énergie nucléaire ; conseils en matière de conception, construction, production d'énergie nucléaire ; recyclage et re-traitement des déchets ; conseils en matière de traitement, recyclage et re-traitement des déchets ; services de décontamination à savoir dépollution, assainissement, entretien, rénovation de sols et d'installations, infrastructures, usines et centrales nucléaires, et d'appareils et d'équipement dans le domaine nucléaire ; informations en matière de décontamination à savoir de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation de sols, d'installations et de centrales nucléaires d'appareils et d'équipements dans le domaine nucléaire ; conseils en matière de tri de combustibles des matériaux et déchets nucléaires ;
Formation ; éducation dans le domaine de l'énergie nucléaire ; formation du personnel et des exploitants de centrales et d'usines nucléaires ; organisation et conduite de colloques et de congrès dans le domaine de l'énergie nucléaire ; micro-édition dans le domaine de l'énergie nucléaire ; services d'édition électronique ou sur papier devant désigner de la documentation synthétisant les activités relatives au fonctionnement d'une société propriétaire d'une centrale nucléaire dans ses différents stades (développement, construction, exploitation, démantèlement) ;
Conseils techniques en matière d'énergie nucléaire ; conception et planification technique d'installations et d'infrastructures, de production et de distribution d'énergie nucléaire ; conseils techniques en matière d'installations de traitement de déchets nucléaires ; ingénierie dans le domaine nucléaire ; gestion de projets scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie nucléaire ; expertise et conseils techniques et technologiques et essais de matériaux dans le domaine de l'énergie nucléaire ; audit et contrôle de qualité environnementaux dans le domaine de l'énergie nucléaire ; recherches, analyses, et études techniques et technologiques dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conception, programmation, mise à jour de supports informatiques et de logiciels concernant l'énergie nucléaire ; conseils techniques liés à l'environnement et au développement de conseils techniques pour la gestion des risques dans le domaine du nucléaire ; contrôles techniques d'installations et d'équipements en matière nucléaire ; inspection de chantiers de construction, d'usines, de centrales d'infrastructures et d'installations nucléaires ; architecture dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conseils en architecture dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conception d'infrastructures, d'installations, de centrales et d'usines dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conseils en matière de conception d'infrastructures, d'installations, de centrales et d'usines dans le domaine de l'énergie nucléaire ;
Services de consultation en matière de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire ; services juridiques appliqués à la construction, l'exploitation et la démolition de centrales d'installations, d'usines et d'infrastructures nucléaires.
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