Marque expirée - Marque en non vigueur

eDF MÉCÉNAT
ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
3499866
Date de dépôt :
11/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2017
eDF MÉCÉNAT de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque eDF MÉCÉNAT

Déposée le 11 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « eDF MÉCÉNAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eDF MÉCÉNAT est expirée depuis le 11 mai 2017.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires).

Mécénat financier, collectes de fonds, collectes de bienfaisance, constitution de fonds, collectes et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, subventions aux sociétés et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; transactions financières, constitution de capitaux.

Service de construction, de réparation et de restauration de bâtiments, d'usines ou d'immeubles ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; services d'inspection de projets de constructions ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et usines.

Education, formation, formation de personnel dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; divertissements, activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances ; organisation et conduite de conférence et colloques dans domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation de concours à but de divertissement dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation et conduite de manifestation pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en œuvre du développement durable, l'aide aux populations par la solidarité, la diffusion de la culture.

Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; contrôle de qualité, études et analyses techniques ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise légale et technique en matière de transfert de technologie ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux.

Services agricoles, horticoles, sylvicoles ; services médicaux, vétérinaires, d'hygiène et de soins pour êtres humains ou animaux ; assistance médicale, dispensaires.

Aide juridique à la création d'entreprises.