Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF MARKET CLIC
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4194713
Date de dépôt :
06/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/07/2025
EDF MARKET CLIC de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF MARKET CLIC

Déposée le 6 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EDF MARKET CLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF MARKET CLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF MARKET CLIC arrivera à expiration en date du 6 juillet 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Appareils et instruments électriques, scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats ; variateurs ; thermomètres, non à usage médical ; régulateurs de lumière ; batteries électriques, appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles ; appareils électriques de surveillance ; appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de télécommunication, de télésurveillance, de surveillance et de programmation de la consommation électrique ; logiciels de contrôle et de pilotage de compteur électrique ; logiciels destinés au domaine de l'énergie ; logiciels open source ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique.

Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; achat d'électricité d'origine photovoltaïque ; achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; estimation en affaires commerciales ; estimations commerciales en matière de gaz et d'électricité ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente au détail et en gros d'installations photovoltaïques clés en main.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des informations ou des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture et organisation de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture de services en ligne et d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique.

Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation et entretien d'installations domotiques, de compteurs électriques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments, à savoir maintenance de logiciels informatiques ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie, services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils technologiques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils technologiques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; conseils techniques et informations techniques sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils techniques et informations pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; essai de matériaux ; essais techniques ; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de climatisation, d'éclairage, d'informatique, de domotique, d'ergonomie.