Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDF International Networks
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4080210
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/03/2024
EDF International Networks de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF International Networks

Déposée le 31 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EDF International Networks » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque EDF International Networks a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF International Networks est expirée depuis le 31 mars 2024.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrées) ; logiciels open source ; logiciels destinés au domaine de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; logiciels d'optimisation de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; analyseurs informatiques pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d'énergie ; progiciels ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant les réseaux de transport et de distribution d'énergie ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; expertise dans la gestion commerciale et l'exploitation commerciale relatives à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz, recherche de partenariat commercial dans la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz, ; gestion administrative d'entreprises filiales ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz ; études et recherches de marchés ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; organisation et conduite de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; représentation des professionnels de l'énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques) ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport et de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport et de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz, conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation, la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz et leur valorisation ; services de vente en gros ou au détail d'électricité ; services d'achat pour des tiers [achat de produits pour d'autres entreprises], au travers de plateformes d'approvisionnements dédiées, de matériels et d'équipements pour le fonctionnement de réseaux de distribution électrique et la maintenance de postes de transformation électriques et de réseaux de distribution électrique ; services de vente au détail ou en gros, au travers de plateformes d'approvisionnements dédiées, de matériels et d'équipements pour le fonctionnement de réseaux de distribution électrique et la maintenance de postes de transformation électriques et de réseaux de distribution électrique, achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; promotion des ventes pour des tiers de véhicules électriques ou de véhicules fonctionnant avec d'autres sources d'énergies.

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie thermique, de l'énergie éolienne, du gaz, du pétrole, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l'énergie biomasse, de l'énergie géothermique et de l'énergie solaire ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie ; informations et renseignements en matière boursière ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; ingénierie financière ; opérations boursières ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité ; services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; gestion, valorisation de crédit carbone, à savoir courtage de crédit carbone ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer, renouveler, gérer, exploiter, assurer la maintenance et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz et leur valorisation financière, études financières et conseils financiers pour améliorer, développer, renouveler, gérer, exploiter, assurer la maintenance des installations énergétiques, notamment des installations électriques et de gaz ; conseils financiers dans le choix des équipements industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; recherche de partenariat financier ; aide financière à la création d'entreprises.

Construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; installation, entretien et réparation d'installations électriques, installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments ; mise à disposition d'ouvrages industriels, d'installations de production et de distribution d'énergie ; construction, maintenance et réparation d'installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie ; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d'électricité ; services d'installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz ; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; construction, maintenance et réparation sous-marine d'installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; informations en matière de construction, maintenance et réparation dans le domaine des énergies ; conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité, de réseaux d'électricité ou de gaz ; location, au travers de plateformes d'approvisionnements dédiées, de matériels et équipements nécessaires au fonctionnement de réseaux de distribution ou propres à remédier à leurs éventuels dysfonctionnements, location, au travers de plateformes d'approvisionnements dédiées, de matériels et équipements nécessaires à la maintenance de postes de transformation et de réseaux de distribution électrique ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments.

Transport, informations en matière de transport ; transport, distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; exploitation et gestion techniques pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (remorquage).

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, de compteur électrique, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services d'entretien et de rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production et la mesure d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz.

Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de compteurs programmables ; programmation pour ordinateurs et compteurs programmables ; analyses physique et chimique ; conseils en construction de réseaux d'électricité ou de gaz ; programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et de compteurs programmables, à savoir entretien technique de l'électronique, de l'informatique, des télécommunications utilisés dans les bâtiments et permettant de centraliser le contrôle des différents systèmes tels que le chauffage, les huisseries et l'éclairage ; établissement de plans pour la construction de réseaux d'électricité ou de gaz ; services d'architecture concernant les réseaux d'électricité ou de gaz ; services d'ingénierie pour la mise en oeuvre de compteurs programmables et des systèmes d'informations liés, conseils d'ingénieurs et techniques concernant les réseaux de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des compteurs programmables et des systèmes d'informations liés, et des réseaux de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz et de la production d'énergie électrique, conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité ou de gaz et leur valorisation technique, services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie ; services d'ingénierie relatifs aux réseaux d'électricité ou de gaz ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; essai de matériaux ; essais techniques ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules électriques, les trams, les trolleybus, les bus électriques, les bateaux électriques ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques.

Services de sécurité pour la protection d'ouvrages de réseaux d'électricité ou de gaz ; information et conseils en matière de sécurité ; services d'inspection de sécurité de projets de construction, de sécurité d'installations énergétiques ; location d'équipements de protection des biens ; services de sécurité et service de surveillance d'installations de production d'énergie et d'électricité, de lignes électriques, de réseaux d'électricité et de gaz ; services d'information juridiques auprès des collectivités locales ou de tout public liés au domaine de l'énergie.