Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF HYDRO
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4461557
Date de dépôt :
14/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2028
EDF HYDRO de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF HYDRO

Déposée par voie électronique le 14 juin 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF HYDRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque EDF HYDRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF HYDRO arrivera à expiration en date du 14 juin 2028.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France


CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries ; énergie électrique ; énergie électrique provenant de sources renouvelables ; tous les produits précités relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Machines-outils ; machines d’aspiration à usage industriel ; pompes (machines) pour l’industrie énergétique ; centrifugeuses (machines) pour l’industrie énergétique ; robots (machines) pour l’industrie énergétique ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; générateurs d’électricité ; alternateurs ; chaudières de machines ; réchauffeurs d’eau (parties de machines) ; turbines hydroélectriques ; turbines pour l’industrie énergétique ; broyeurs de déchets pour l’industrie énergétique ; tubes de chaudières (parties de machines) pour l’industrie énergétique ; purgeurs automatiques, pour l’industrie énergétique ; échangeurs, condenseurs et compresseurs, tous pour l’industrie énergétique ; commande hydraulique pour machines et moteurs ; hydroliennes ; dispositifs anti-pollution pour moteurs de machines, pour l’industrie énergétique ; appareils de production d’électricité à partir d’énergie hydraulique, hydrolienne, hydroélectrique, houlomotrice et marémotrice ; convertisseurs d’énergie hydraulique, hydrolienne, hydroélectrique, houlomotrice et marémotrice en électricité ; régulateurs de pompes, pour l’industrie énergétique ; régulateurs d’alimentation en eau (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines), pour l’industrie énergétique ; tous les produits précités relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d’appareils pour la production, la distribution et le stockage d’énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d’énergie électrique ; relais électriques ; appareils électriques de commutation ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; transformateurs électriques ; fusibles ; armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique ; tableaux de commande électriques ; matériel pour conduire l’électricité (fils, câbles) ; canalisations électriques ; conduites d’électricité ; disjoncteurs ; interrupteurs ; coupe-circuit ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; serre-fils ; bornes (électricité) ; boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique ; appareils de comptage d’énergie ; compteurs électriques ; appareils et instruments de télé-surveillance ou non pour la mesure et la maîtrise de la consommation d'énergie ; appareils et instruments de télé-contrôle et de télé-commande des équipements liés à la consommation, à la distribution, à la production et au stockage d'énergie ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique, dans le domaine de l'énergie ; appareils de détection notamment liés aux dysfonctionnements de réseaux d'alimentation en énergie ; indicateurs d’électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermomètres, non à usage médical ; régulateurs de lumière ; batteries électriques, d’allumage, d’anodes, résistances électriques ; batteries rechargeables ; appareils de stockage de l’électricité ; chargeurs de batteries ; condensateurs et super condensateurs ; câbles et appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; chargeurs électriques ; piles électriques ; onduleurs électriques ; accumulateurs électriques ; convertisseurs électriques ; redresseurs de courant ; appareils, dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage, le pilotage et la surveillance de la production et/ou de la consommation et/ou du stockage et/ou de la distribution d'énergie ; appareils, instruments et dispositifs pour la conduite, la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique et de la production d'énergie ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation, de la distribution, du stockage et de la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production et/ou la distribution et/ou le stockage d'énergie ; appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils d’analyse de signaux, de courant et de tension ; ampèremètres ; anémomètres ; baromètres ; dynamomètres ; galvanomètres ; gazomètres ; ohmmètres ; voltmètres ; parafoudres ; paratonnerres ; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution d’énergie ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l’alimentation en énergie des appareils électriques ; cartes à puces ; décodeurs électroniques ; convertisseurs électriques ; réservoir d'accumulation électrique ; appareils de télécommunications ; dispositifs, appareils et installations de reconnaissance, d'identification et de détection ; dispositifs de secours ; dispositifs de sauvetage ; instruments d’alarme ; avertisseurs d’incendie ; avertisseurs de catastrophes naturelles ; avertisseurs d’accident industriel ; instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de l’énergie ; appareils électriques et électroniques de détection d’un danger (incendie, accident ou intrusion) ; appareils électriques de surveillance ; appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; microprocesseurs ; processeurs ; bases de données ; données électroniques téléchargeables dans le domaine de l’énergie ; logiciels (programmes enregistrées) ; logiciels destinés au domaine de l’énergie ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d’énergie ; progiciels ; publications, livres, magazines, lettres et bulletins d’information, brochures, guides et manuels, sous format électronique, concernant l’énergie ; tous les produits précités relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau ; installations et machines de refroidissement, ainsi que de chauffage ; régulateurs thermiques à changement d’état ; accumulateurs thermiques ; réservoirs d'accumulation thermique ; valves thermostatiques, soupapes de distribution ; installations et appareils visant à réguler la température ; appareils et machines pour la purification de l’air et de l’eau ; tous les produits précités relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d’analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; expertise en affaires ; recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l’énergie ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d’entreprises filiales ; services de conseils aux entreprises filiales pour l’organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d’organisation et de gestion des affaires d’entreprises et de personnel, dans le domaine des énergies renouvelables ; études et recherches de marchés ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; aides, conseils, informations ou renseignements d’affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l’analyse industrielle et de la direction des entreprises ; organisation et conduite de salons, de congrès et d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d’annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d’espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; gérance administrative de lieux d’expositions ; aide administrative à la création d’entreprise et d’association ; relations publiques ; représentation des professionnels de l’énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques) ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits et de services ; démonstration de produits ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles, de l’écologie, de l’urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la production d’énergie, de la distribution d’énergie, du stockage d’énergie, de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles, de l’écologie, de l’urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, de prospectus, d’imprimés, d’e-mails concernant la protection de l’environnement, les énergies nouvelles, l’écologie, l’urbanisme, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; analyse de coûts, notamment en matière de consommation d’énergie et de matières premières, d’émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d’impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d’énergie et de matières premières, d’émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d’impact environnemental ; gestion commerciale de parcs immobiliers ; établissement de statistiques ; informations statistiques ; analyses de données ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l’énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d’énergie, de la production d’énergie, de la distribution d’énergie, du stockage d’énergie, de la protection de l’environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l’énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d’affaires relatifs à la production, à la fourniture, au stockage et à la consommation d’énergie ; estimation commerciale de consommation d’énergie ; services de consultations commerciales dans le domaine de l’énergie ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de l’énergie ; conseils commerciaux pour l’achat et la sélection d’appareils et d’installations électriques et énergétiques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et énergétiques, ainsi que leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l’énergie et de l’électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d’installateurs d’équipements énergétiques ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergies et du développement durable pour l’optimisation de la production et de la distribution d’énergie ; services de vente en gros ou au détail d’électricité, d’installations de production d’énergie, ainsi que d’installations et d’équipements pour la distribution et le stockage d’énergie ; achat pour d’autres entreprises (approvisionnement) et vente sur les marchés de gros de l’électricité ; achat pour d’autres entreprises (approvisionnement) d’électricité ; achat pour d’autres entreprises (approvisionnement) d’électricité provenant d’installations pour l’utilisation des énergies renouvelables ; vente d’usines clés en main, ainsi que d’équipements et d’installations de production, de stockage et de distribution d’énergie ; vente au détail ou en gros de batteries ; vente aux enchères d’électricité ; estimation en affaires commerciales ; agences d’import-export ; services d’approvisionnement pour des tiers d’électricité ; vente au détail et en gros de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, d’hydroliennes, de parc d’hydroliennes, de lignes électriques et d’usines marémotrices ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie à moindre coûts et respectant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie répondant aux normes et réglementations en vigueur concernant la maîtrise de la consommation énergétique ; suivi et surveillance de production et de consommation d'énergie pour des tiers à des fins commerciales ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; études économiques sur le reclassement et la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels ; conseils en organisation des affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; expertises en affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; études et recherches de marché dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; conception de méthode, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; services de sous-traitance de processus d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale dans le domaine de l’énergie ; services de placement professionnel, dans le domaine de l’énergie ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ; tous les services précitées relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine de l’énergie ; conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d’énergie, de production d'énergie et de stockage d’énergie ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires dans le domaine de l’énergie ; informations et renseignements en matière boursière ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers ; activités d’investissement en fonds propres ; constitution, placement et gestion de fonds ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement ; gestion financière de parts sociales et d’actions détenues au sein d’entreprises tierces ; ingénierie financière ; opérations boursières ; transactions financières, notamment sur les marchés de gros des énergies et de l’électricité ; services de mesure de l’évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; gestion, valorisation et de crédit carbone, à savoir courtage de crédit carbone ; consultation et information en matière d'assurances dans le domaine des énergies renouvelables ; services d’assurances dans le domaine des activités de l’énergie ; services d’assurances en matière de dépannage d’installations et d’équipements de production, de distribution et de stockage d’énergie ; contrats d’assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques ; consultation financière en matière d’offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l’énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations et équipements énergétiques ; services d’informations financières et de conseils financiers dans le domaine de l’énergie ; conseils financiers pour l’achat et la sélection d’appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements énergétiques, électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l’énergie ; prêts financiers ; services de financement ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable ; estimation financière ; expertises, transactions, informations et gestion immobilières ; parrainage financier ; parrainage financier de sociétés, associations et clubs sportifs, de loisirs ou d’éducation, de compétitions et manifestations sportives, d’expositions et d’évènements à but culturel ou éducatif ; recherche de partenariat financier ; aide financière à la création d’entreprise et d’association ; collectes et distribution de dons ; financement d'études, de projets, de programmes scientifiques, dans le domaine des énergies renouvelables ; subventions et aides financières ; services de mécénat financier ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ; tous les services précitées relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’appareils et d’installations électriques, d’appareils et d’installations énergétiques, d’équipements et d’installations pour la production, le stockage et la distribution d’énergie, d’appareils électriques ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de lignes électriques, d’usines marémotrices et de centrales houlomotrices ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’appareils et d’installations de distribution d’ouvrages industriels ; mise à disposition d’ouvrages industriels, ainsi que d’installations et d’équipements pour la production, le stockage et/ou la distribution d’énergie ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de stockage et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'origine renouvelable ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; construction, maintenance et réparation sous-marine d’installations hydroliennes et houlomotrices, ainsi que de conduits pour le transport de l’énergie ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d’appareils et d’installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; conseils en construction ; conseils pour la construction d’installations de production, de distribution et de stockage d’énergie et d’électricité, ainsi que de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de lignes électriques, de parcs hydroliens, d’usines marémotrices et de centrales houlomotrices ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production, la mise à disposition, le stockage et la distribution d’énergie ; travaux publics dans le domaine des énergies renouvelables ; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ; entretien d’installations de gestion technique des bâtiments ; construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations et d’équipement de production, de stockage et de distribution d'énergie renouvelable ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d'appareils et d'installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d’énergie ; services de nettoiement, d’assainissement, d’entretien et de rénovation d’installations de production d’énergie et d’électricité, d’équipements et appareils dans le domaine de la production, de la distribution et du stockage d’énergie ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ; tous les services précitées relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Transport, emballage et entreposage de marchandises dans le domaine des énergies renouvelables ; transport, approvisionnement (distribution), stockage et distribution d’énergie, d’électricité, d’eau, d’énergie hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, et d’énergies renouvelables ; location et mise à disposition d’installations de distribution et de stockage d’énergie ; exploitation pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie, à savoir exploitation de pylônes et lignes électriques (y compris sous-marines) ; gestion technique pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie, à savoir gestion technique des pylônes et lignes électriques (u compris sous-marines) et aiguillage et acheminement des flux d’électricité ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, dans le domaine des énergies renouvelables ; stockage d'énergie ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime, dans le domaine des énergies renouvelables ; livraison par courrier d’imprimés non publicitaires concernant l’énergie, son transport, sa distribution, son stockage et sa fourniture, la protection de l’environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d’énergie, notamment électrique, hydraulique, hydrolienne, hydroélectrique, et de sources renouvelables ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ; tous les services précitées relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Production d’énergie, d’électricité, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, d’énergie houlomotrice et d’énergie renouvelable ; location et mise à disposition d’installations de production d’énergie ; location et mise à disposition d’installations hydrauliques, hydroélectriques, hydroliennes, houlomotrices et marémotrice ; services de lutte contre la pollution ; services de décontamination, de nettoiement et d’assainissement, de dépollution, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d’appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d’énergie, d’électricité, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, d’énergie houlomotrice, d’énergie marémotrice et d’énergie renouvelable ; informations et conseils techniques sur les installations de production d’énergie, d’électricité, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, d’énergie houlomotrice, d’énergie marémotrice et d’énergie renouvelable ; conseils dans les domaines de la production d’énergie, notamment électrique, hydraulique, hydrolienne, hydroélectrique, houlomotrice, marémotrice et de sources renouvelables ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ; tous les services précités relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d’ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d’expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires et de symposiums, en particulier dans les domaines de l’énergie, de l’électricité, des énergies renouvelables, de l’écologie, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de manifestations à buts culturels ou éducatifs pour la promotion et la connaissance d’associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l’environnement, l’écologie, le développement des énergies nouvelles, la mise en oeuvre du développement durable ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de trophées, en particulier pour récompenser des projets et des réalisations en matière d’énergies renouvelables, de respect de l’environnement, de performance énergétique, de confort et de qualité architecturale ; organisation d’exercices d’entraînement à la sécurité ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, à savoir formation de personnel à des techniques nouvelles ; microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d’édition du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie, accessibles par un réseau global d’ordinateurs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition de livres, de revues ; publication électronique de livres, de lettres d'information et périodiques en ligne, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; services de musées (présentation, expositions) ; productions de spectacles, de films, de téléfilms, d’émission télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; montage de programmes, d’émissions, de débats, de reportages, de bandes vidéo notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; location de bandes vidéo, de films cinématographiques, d’enregistrements sonores ou vidéo, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ; tous les services précités relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Travaux d’ingénieurs chargés d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d’ingénierie ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyses physique et chimique ; établissement de plans pour la construction dans le domaine des énergies renouvelables ; services d’architecture ; conseils d’architecte pour la protection de l’environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d’urbanisme ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l’énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d’énergie électrique, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, d’énergie houlomotrice, d’énergie marémotrice et d’énergie renouvelable ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d’énergie électrique, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, d’énergie houlomotrice, d’énergie marémotrice et d’énergie renouvelable ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; services d’expertise en simulation numérique (travaux d’ingénieurs) ; services d’ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage, la distribution et la consommation énergétique ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d’énergie ; services d’ingénierie pour l’évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l’adaptation des outils à la distribution d’électricité ; services d’ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production, de stockage et de distribution d’énergie ; études et recherches sur le traitement des déchets ; conseils techniques en matière d’économie d’énergie ; recherches en matière de protection de l’environnement ; études techniques pour l’évaluation et l’optimisation des performances énergétiques d’appareils, de bâtiments et de sites industriels ; conseils et consultations techniques sur la protection de l’environnement et le développement d’énergies renouvelables ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l’électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l’écologie, de l’urbanisme, de la protection de l’environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l’énergie, de l’environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l’urbanisme ; évaluations et estimations techniques de la consommation d’énergie ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseils techniques données par des ingénieurs pour l’utilisation des appareils et installations énergétiques et électriques ; conseils technologiques rendus par des ingénieurs pour l’achat et la sélection d’appareils énergétiques et électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d’énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements énergétiques, électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations et conseils techniques sur la sécurité énergétique et électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l’installation d’appareils de production, de mise à disposition et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergies, d’électricité et d’eau ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l’énergie et de l’électricité ; conseils et informations techniques rendus par des ingénieurs pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils et informations techniques rendus par des ingénieurs pour la sélection d’installateurs d’équipements énergétiques, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de diagnostic de performance énergétique ; analyse énergétique, thermique et environnementale des bâtiments et des sites industriels (contrôle de qualité) ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; contrôle de qualité des installations énergétiques et électriques ; essai de matériaux ; essais techniques en matière d’énergie et d’électricité ; consultations techniques ayant pour objet d’assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur des installations de production, de distribution et de stockage d’énergie et d’électricité ; services techniques d’aide à la certification et à l’homologation (contrôle de qualité) ; services de contrôle de qualité d’appareils pour la production, le stockage et la distribution d’énergie ; contrôle et expertise techniques d’installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d’ingénieurs) d’installations dans le domaine de l’énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de production, de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d’énergie, notamment électrique, hydraulique, hydrolienne, hydroélectrique, houlomotrice, marémotrice et de sources renouvelables ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de stockage et/ou de distribution d'énergie ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d’énergie, notamment électrique, hydraulique, hydrolienne, hydroélectrique, houlomotrice, marémotrice et de sources renouvelables ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication dans le domaine des énergies renouvelables ; élaboration (conception) et mise à disposition de banques de données dans le domaine des énergies renouvelables ; mise à disposition d’une base de données en ligne dans le domaine de l’énergie ; élaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine des énergies renouvelables ; conception, création, personnalisation, mise en oeuvre et maintenance de sites web pour des tiers, dans le domaine des énergies renouvelables ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ; tous les services précités relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le domaine de l’énergie ; information et conseils en matière de sécurité ; services d’inspection de sécurité d’installations énergétiques ; location d’équipements de protection des biens et des individus ; services de sécurité et service de surveillance d’ouvrages industriels, d’installations de production, de stockage et de distribution d’énergie et d’électricité, ainsi que de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de lignes électriques, de parcs hydroliens, d’usines marémotrices et houlomotrices ; services de surveillance des réseaux de distribution d’électricité et d’énergie ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d’un danger (incendie ou intrusion) ; services de prévention sécuritaire des risques d’origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel ; services de vidéosurveillance, télésurveillance, télé-programmation, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; contrôle de sécurité des installations énergétiques et électriques ; services juridiques ; analyse juridique ; services d’aide juridique à la création d’entreprise ; services d’expertise légale en matière de transfert de technologie ; recherche de partenariat juridique ; rédaction de contrats de transfert de technologie (services juridiques) ; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur d’économies d’énergies et du développement durable ; conseils et consultations juridiques ; médiation ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ; tous les services précités relevant du domaine de l’énergie hydroélectrique.