Déposée le 16 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EDF Grand Carénage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque EDF Grand Carénage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Services de construction, d'installation et de maintenance d'installations et d'équipements dans le domaine de l'énergie nucléaire ; supervision de travaux de construction dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conseils en construction dans le domaine de l'énergie nucléaire ; démolition de constructions dans le domaine de l'énergie nucléaire ; service de construction, d'installation et de maintenance d'usines et de centrales nucléaires et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium et de plutonium, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires et de réacteurs à eau ; service de construction, d'installation et de maintenance d'installations de transport d'énergie nucléaire ; service de construction, d'installation et de maintenance d'installations de recherche d'ingénierie dans le domaine de l'énergie nucléaire ; services d'information dans le domaine de la construction, de la réparation, de l'installation, de la maintenance et de l'entretien d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ;
Production d'énergie nucléaire ; services de traitement, de retraitement, de séparation isotopique, de recyclage et de transformation de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; services de fabrication de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires pour des tiers ; services de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation des sols, d'installations et de centrales nucléaires ; services de destruction, d'incinération et d'élimination des déchets, des déchets nucléaires et des combustibles usés ;
Travaux d'ingénieurs, travaux de laboratoires, travaux de génie (pas pour la construction) dans le domaine de l'énergie nucléaire ; services de chimie dans le domaine de l'énergie nucléaire ; travaux de recherche et d'études de projets techniques dans le domaine de l'énergie nucléaire ; conseil, expertises et essais de matériaux dans le domaine de l'énergie nucléaire ; consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'énergie nucléaire ; contrôle de matières nucléaires ; services de contrôle des installations et des équipements nucléaires ; services de contrôle d'usines, de centrales nucléaires et de centre d'entreposage, de stockage, de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires ; services d'essais, de mise au point et de perfectionnement, destinés à la manipulation, au stockage et au transport et transfert de produits radioactifs ; programmation pour ordinateurs ; élaboration de logiciels dans le domaine de l'énergie nucléaire ; services de recherches scientifiques et industrielles liés à la protection de l'environnement ; services d'études, d'expertises, de conseils et d'informations dans le domaine de la protection de l'environnement ; services de prévention des risques et de pollution liés à l'activité nucléaire ; services d'audits environnementaux pour les sites, les installations, les centrales et les équipements nucléaires ;
Services de surveillance des installations et des équipements nucléaires ; services de sécurité, de surveillance d'usines, de centrales nucléaires et de centre d'entreposage, de stockage, de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires.
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