Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDF GDF SERVICES SAINT-MANDÉ
ELECTRICITE DE FRANCE, Service national GAZ DE FRANCE Service national, établissements publics créés par la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Numéro de dépôt :
1759215
Date de dépôt :
11/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/12/2001
EDF GDF SERVICES SAINT-MANDÉ de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF GDF SERVICES SAINT-MANDÉ

Déposée le 11 décembre 1991 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EDF GDF SERVICES SAINT-MANDÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE, Service national GAZ DE FRANCE Service national, établissements publics créés par la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, domicilié(e) ayant leur siège, le premier à Paris 8e, 2, rue Louis Murat, et le second à Paris 17e, 23, rue Philibert Delorme, et tous deux un siège commun d'exploitation : EDF GDF Services Saint-Mandé 57, rue du Commandant Mouchotte 94160 SAINT-MANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain DUFOUR - France.

La marque EDF GDF SERVICES SAINT-MANDÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1759215.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF GDF SERVICES SAINT-MANDÉ est expirée depuis le 11 décembre 2001.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Service national GAZ DE FRANCE Service national, établissements publics créés par la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz - ayant leur siège, le premier à Paris 8e, 2, rue Louis Murat, et le second à Paris 17e, 23, rue Philibert Delorme, et tous deux un siège commun d'exploitation : EDF GDF Services Saint-Mandé 57, rue du Commandant Mouchotte 94160 SAINT-MANDE - France


M. Alain DUFOUR - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-11

- distribution d'électricité et de gaz - appareils et instruments scientifiques - appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur - développement des services de consolidation des placements commerciaux - services connexes à nos métiers de base (télésurveillance, cartographie informatisée, éclairage public), véhicule à gaz comprimé, véhicule électrique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.