Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3981889
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2023
EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI

Déposée par voie électronique le 11 février 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981889.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI est expirée depuis le 11 février 2023.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Relations publiques ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseils, informations et renseignements pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; aide à la direction d'associations et de fondations ; conseils, informations et renseignements en matière administrative et comptable pour le développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; conseils commerciaux liés au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; services de placement professionnel ;

Placement et gestion de fonds ; services de financement pour la publication et la transmission d'informations liées au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; consultation en matière financière et fiscale pour des projets liés au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ;

Aides à la recherche d'emploi, et à l'insertion professionnelle et sociale ; services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'emploi et l'insertion professionnelle et sociale ; services personnels et sociaux destinés à retrouver un emploi, et à s'insérer dans la vie professionnelle et sociale.