Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF ENR
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4538447
Date de dépôt :
29/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2029
EDF ENR de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF ENR

Déposée par voie électronique le 29 mars 2019 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF ENR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque EDF ENR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF ENR arrivera à expiration en date du 29 mars 2029.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l’énergie ; combustibles ; combustibles issus de la biomasse ; combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales) ; combustibles d’origine agricole ; combustibles issus de déchets et de résidus de matières organiques ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; énergie électrique ; énergie solaire, énergie éolienne, énergie photovoltaïque, énergie géothermique, énergie hydraulique, énergie thermique, énergie électrique produite à partir de sources renouvelables ; copeaux de bois pour l'allumage, bois de feu, bois à brûler, briquettes de bois ;

Panneaux et membranes d'étanchéité métalliques intégrant des modules photovoltaïques pour la production d'électricité ; châssis métalliques ; câbles métalliques non électriques ; tôles ; cadres métalliques de modules photovoltaïques ;

Machines-outils ; machines d’aspiration et pompes (machines) pour le domaine énergétique ; centrifugeuses (machines) pour le domaine énergétique ; robots (machines) pour le domaine énergétique ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; générateurs d’électricité ; générateurs d’énergie solaire ; alimentateurs de chaudières de machines ; alternateurs ; chaudières de machines ; réchauffeurs d’eau (parties de machines) ; turbines hydroélectriques ; turbines pour l’industrie énergétique ; broyeurs de déchets pour le domaine énergétique ; tubes de chaudières (parties de machines) ; purgeurs automatiques ; échangeurs (parties de machines) ; condenseurs (parties de machines) ; compresseurs ; commande hydraulique pour machines et moteurs ; éoliennes ; hydroliennes ; soufflerie pour la compression, l’aspiration et le transport de gaz ; dispositifs anti-pollution pour moteurs de machines ; appareils de production d’électricité, à savoir générateurs, notamment à partir d’énergie éolienne, hydrolienne et houlomotrice ; convertisseurs d’énergie éolienne, hydrolienne ou houlomotrice en électricité ; dispositifs (machines) pour utiliser des combustibles issus de la biomasse à des fins de production d’énergie ; pompes pour l’installation de chauffage ; régulateurs de pompes à chauffage, solaires, à pression et à chaleur ; régulateurs d’alimentation en eau (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; distributeurs automatiques ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, numériques, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.) ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d’appareils pour la consommation et/ou la production et/ou la distribution et/ou le stockage d’énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d’énergie électrique ; relais électriques ; appareils électriques de commutation ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; lignes électriques (haute, moyenne et basse tension) ; transformateurs électriques ; fusibles ; armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique ; tableaux de commande électriques ; tableaux de connexion ; accumulateurs électriques ; conduites et câbles électriques ; fils électriques ; matériel pour conduire l’électricité (fils, câbles) ; gaines pour câbles électriques ; câbles à fibres optiques ; câbles coaxiaux ; canalisations électriques ; conduites d’électricité ; disjoncteurs ; interrupteurs ; coupe-circuit ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; serre-fils ; bornes (électricité) ; boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique ; appareils de comptage d’énergie ; compteurs électriques ; appareils et instruments de télésurveillance ou non pour la mesure et la maîtrise de la consommation d'énergie ; appareils et instruments de télé-contrôle et de télécommande des équipements liés à la consommation, à la distribution, à la production et au stockage d'énergie ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique, notamment dans le domaine de l'énergie ; appareils de détection notamment liés aux dysfonctionnements de réseaux d'alimentation en énergie ; instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d’électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats ; variateurs de lumière ; inducteurs électriques ; thermomètres, non à usage médical ; régulateurs de lumière ; batteries électriques, d’allumage, d’anodes, résistances électriques ; batteries rechargeables ; appareils de stockage de l’électricité ; chargeurs de batteries ; condensateurs et super condensateurs ; câbles et appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; chargeurs électriques, en particulier fonctionnant à l’énergie solaire ; bornes de charge pour véhicules électriques ; piles électriques ; piles solaires ; piles photovoltaïques ; centrales photovoltaïques; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir piles photovoltaïques pour toitures et piles photovoltaïques à incorporer dans des panneaux de revêtement (bardages) ; plaques, cellules et modules photovoltaïques ; accélérateurs de particules ; panneaux solaires photovoltaïques (modules photovoltaïques); panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d’électricité ; verre revêtu d'un dépôt conducteur, verres spéciaux de protection thermique, mécanique et d'isolation électrique pour cellules et modules photovoltaïques ; onduleurs électriques ; accumulateurs électriques ; convertisseurs électriques ; redresseurs de courant ; appareils, dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage, le pilotage et la surveillance de la production et/ou de la consommation et/ou du stockage et/ou de la distribution d'énergie ; appareils, dispositifs et installations électriques de pilotage et de contrôle de ballons d'eau chaude, d'onduleurs et de dispositifs de stockage d'électricité ; appareils, instruments et dispositifs pour la conduite, la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique et de la production d'énergie, notamment de source renouvelable ; appareils de surveillance de la répartition, de la consommation, de la distribution, du stockage et de la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production et/ou la distribution et/ou le stockage d'énergie ; appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils d’analyse de signaux, de courant et de tension ; ampèremètres ; anémomètres ; baromètres ; dynamomètres ; galvanomètres ; gazomètres ; ohmmètres ; voltmètres ; parafoudres ; paratonnerres ; pylônes électriques ; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution d’énergie ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l’alimentation en énergie des appareils électriques ; cartes à puces ; cartes de fidélité codées ; décodeurs électroniques; convertisseurs électriques ; réservoir d'accumulation électrique ; circuits imprimés, circuits intégrés hybrides ; appareils de télécommunications ; dispositifs, appareils et installations de reconnaissance, d'identification et de détection ; détecteurs de fumée ; extincteurs ; moniteurs ; vêtements, gants, chaussures et dispositifs de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de secours ; dispositifs de sauvetage ; instruments d’alarme ; avertisseurs d’incendie ; avertisseurs de catastrophes naturelles ; avertisseurs d’accident industriel ; instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de l’énergie ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments, les sites industriels et les maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière) ; appareils électriques et électroniques de détection d’un danger (incendie, accident ou intrusion) ; appareils électriques de surveillance ; appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; microprocesseurs ; processeurs ; bases de données ; données électroniques téléchargeables dans le domaine de l’énergie ; logiciels (programmes enregistrées) ; logiciels destinés au domaine de l’énergie ; logiciels open source ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution d’énergie ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d’énergie ; progiciels ; publications, livres, magazines, lettres et bulletins d’information, brochures, guides et manuels, sous format électronique, en particulier concernant les énergies renouvelables ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; cheminées non métalliques ; mitres de cheminées non métalliques ; rallonges de cheminées non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; manteaux de cheminées ; capuchons de cheminées non métalliques ; conduits non métalliques ; tuyaux de descente et de drainage non métalliques ; conduites d’eau non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d’analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; expertise en affaires ; recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l’énergie ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d’entreprises filiales ; services de conseils aux entreprises filiales pour l’organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d’organisation et de gestion des affaires d’entreprises et de personnel, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; études et recherches de marchés ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; aides, conseils, informations ou renseignements d’affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l’analyse industrielle et de la direction des entreprises ; organisation et conduite de salons, de congrès et d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d’annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d’espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; gérance administrative de lieux d’expositions ; aide administrative à la création d’entreprise et d’association ; relations publiques ; représentation des professionnels de l’énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques) ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l’aide de tout type d’énergie ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; démonstration de produits ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles, de l’écologie, de l’urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la production d’énergie, de la distribution d’énergie, du stockage d’énergie, de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles, de l’écologie, de l’urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, de prospectus, d’imprimés, d’e-mails concernant la protection de l’environnement, les énergies nouvelles, l’écologie, l’urbanisme, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; analyse de coûts, notamment en matière de consommation d’énergie et de matières premières, d’émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d’impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d’énergie et de matières premières, d’émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d’impact environnemental ; gestion commerciale de parcs immobiliers ; établissement de statistiques ; informations statistiques ; analyses de données ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l’énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d’énergie, de la production d’énergie, de la distribution d’énergie, du stockage d’énergie, de la protection de l’environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l’énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d’affaires relatifs à la production, à la fourniture, au stockage et à la consommation d’énergie, en particulier issue de source renouvelable ; estimation commerciale de consommation d’énergie ; services de consultations commerciales dans le domaine de l’énergie ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulations tarifaires et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l’achat et la sélection d’appareils et d’installations électriques et énergétiques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et énergétiques, ainsi que leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l’énergie et de l’électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d’installateurs d’équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d’isolation et d’habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergies et du développement durable pour l’optimisation de la production et de la distribution d’énergie ; services de vente en gros ou au détail d’électricité, de combustibles, d’énergie, de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes, d’installations de production d’énergie d’origine renouvelable, ainsi que d’installations et d’équipements pour la distribution et le stockage d’énergie ; achat pour d’autres entreprises (approvisionnement) et vente sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité ; achat pour d’autres entreprises (approvisionnement) d’électricité ; achat pour d’autres entreprises (approvisionnement) d’électricité provenant d’installations pour l’utilisation des énergies renouvelables ; vente d’usines clés en main, ainsi que d’équipements et d’installations de production, de stockage et de distribution d’énergie ; vente au détail ou en gros de batteries ; services de vente d'énergie ; vente aux enchères de gaz et d’électricité ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciales en matière de gaz et d’électricité ; agences d’import-export ; services d’approvisionnement pour des tiers de gaz et d’électricité ; vente au détail et en gros d’installations photovoltaïques clés en main, ainsi que de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires ; vente au détail et en gros de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, d’éoliennes, de parcs éoliens, d’oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie à moindre coûts et respectant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux dans le choix des moments de consommation d'énergie électrique, ainsi que d’origine renouvelable ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie répondant aux normes et réglementations en vigueur concernant la maîtrise de la consommation énergétique ; suivi et surveillance de production et de consommation d'énergie solaire pour des tiers à des fins commerciales ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; location de machines et d'appareils de bureaux, services de secrétariat ; études économiques sur le reclassement et la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels ; conseils en organisation des affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; expertises en affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; études et recherches de marché dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; conception de méthode, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; services de sous-traitance de processus d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale dans le domaine de l’énergie ; services de placement professionnel, dans le domaine de l’énergie ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l’électricité, de l’environnement, du photovoltaïque, de l’éolien, de l’hydrolien, du géothermique, de l’hydraulique, de l’énergie thermique, de l’énergie éolienne, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l’énergie biomasse, de l’énergie géothermique et de l’énergie solaire ; conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d’énergie, de production d'énergie et de stockage d’énergie ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires dans le domaine de l’énergie ; informations et renseignements en matière boursière ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers ; activités d’investissement en fonds propres ; constitution, placement et gestion de fonds ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement ; gestion financière de parts sociales et d’actions détenues au sein d’entreprises tierces ; ingénierie financière ; opérations boursières ; transactions financières, notamment sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l’électricité ; services de mesure de l’évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; gestion, valorisation et de crédit carbone, à savoir courtage de crédit carbone ; consultation et information en matière d'assurances dans le domaine des énergies renouvelables ; services d’assurances dans le domaine des activités de l’énergie et à destination des entreprises et des particuliers ; services d’assurances en matière de dépannage d’installations et d’équipements de production, de distribution et de stockage d’énergie ; contrats d’assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques ; consultation financière en matière d’offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l’énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations et équipements énergétiques ; services d’informations financières dans le domaine de l’énergie ; informations financières et conseils financiers, notamment relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseils financiers pour l’achat et la sélection d’appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements énergétiques, électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l’énergie ; prêts financiers, notamment dans le domaine du développement et l’amélioration des installations énergétiques ; services de financement, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; prêts financiers, notamment pour l’acquisition d’installations et d’équipements énergétiques, d’installation électriques, d’installations de chauffage ou d’installations fonctionnant à l’aide de tout type d’énergies ; financement, notamment d’installations et d’équipement énergétiques, ainsi que de travaux pour réaliser des économies d’énergie ; prêts, notamment pour l’acquisition d’équipements et d’installations énergétiques, ainsi que pour la construction de bâtiments neufs économes en énergie et respectueux de l’environnement ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de bâtiments, de sites industriels et de parcs immobiliers ; expertises, transactions, informations et gestion immobilières, dans le domaine des énergies renouvelables ; parrainage financier ; parrainage financier de sociétés, associations et clubs sportifs, de loisirs ou d’éducation, de compétitions et manifestations sportives, d’expositions et d’évènements à but culturel ou éducatif ; recherche de partenariat financier ; aide financière à la création d’entreprise et d’association ; collectes et distribution de dons ; financement d'études, de projets, de programmes scientifiques, dans le domaine des énergies renouvelables ; subventions et aides financières ; subventions aux sociétés, aux écoles, aux universités, aux établissements publics et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; services de mécénat financier ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; démolition de constructions ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’appareils et d’installations électriques, d’appareils et d’installations énergétiques, d’équipements et d’installations pour la production, le stockage et la distribution d’énergie, d’appareils et d’installation d’éclairage, d’appareils et d’installations de chauffage, d’appareils et d’installations pour le conditionnement de l’air, d’appareils et d’installations de production de vapeur, d’appareils et d’installations de cuisson, d’appareils et d’installations de réfrigération, d’appareils et d’installations de séchage, d’appareils et d’installations de ventilation, d’appareils et d’installations de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines, d’appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d’oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’appareils et d’installations de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d’air, de distribution d’eau et d’installations sanitaires, d’ouvrages industriels ; mise à disposition d’ouvrages industriels, ainsi que d’installations et d’équipements pour la production, le stockage et/ou la distribution d’énergie ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de stockage et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'origine renouvelable ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d’électricité ; services d’installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz ; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides, dans le domaine des énergies renouvelables ; construction, maintenance et réparation sous-marine d’installations hydroliennes et houlomotrices, ainsi que de conduits pour le transport de l’énergie ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d’appareils et d’installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; conseils pour la construction d’installations de production, de distribution et de stockage d’énergie et d’électricité, ainsi que de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d’oléoducs, de lignes électriques, d’installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production, la mise à disposition, le stockage et la distribution d’énergie ; travaux publics dans le domaine des énergies renouvelables ; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ; entretien d’installations de gestion technique des bâtiments ; construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations et d’équipement de production, de stockage et de distribution d'énergie renouvelable ; services d'installation domotique pour le fonctionnement et la gestion d'installations de production et de stockage d'énergie issue de source renouvelable ; services d'installation, de maintenance et de réparation de cellules, modules et plaques photovoltaïques, de machines pour la fabrication de plaques de silicium et de cellules et modules photovoltaïques ; service d'installation de centrales et parcs photovoltaïques, services de maintenance et de réparation des installations et parcs photovoltaïques et de tout autre système de production et/ou de stockage et/ou de distribution d'énergie ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d'appareils et d'installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; travaux d'exploitation des ressources géothermiques ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production et/ou la mise à disposition et/ou le stockage et/ou la distribution d’énergie ; services de nettoiement, d’assainissement, d’entretien et de rénovation d’installations de production d’énergie et d’électricité, d’équipements et appareils dans le domaine de la production, de la distribution et du stockage d’énergie ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Télécommunications, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; location d'appareils de télécommunication ; transmission de messages, d’images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d’économie d’énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d’ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur l’internet dans les domaines de l’énergie, de l’électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l’urbanisme, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture (transmission) d’informations dans le domaine énergétique à des tiers par l’intermédiaire d’un réseau mondial d’ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d’offres promotionnelles ou d’alertes concernant l’état des appareils à usage domestique ou domotique ; services de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d’ordinateurs ; conseils techniques en matière de choix de matériel de télécommunications ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Transport, emballage et entreposage de marchandises dans le domaine des énergies renouvelables ; transport, approvisionnement (distribution), stockage et distribution d’énergie, d’électricité, de gaz, d’hydrocarbures, de chauffage, d’eau, de vapeur, d’énergie thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d’énergies renouvelables, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire ; exploitation pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie, à savoir exploitation de pylônes et lignes électriques aériennes, souterraines ou sous-marines ; gestion technique pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie, à savoir gestion technique des pylônes et lignes aériennes, souterraines ou sous-marines et aiguillage et acheminement des flux d’électricité ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, dans le domaine des énergies renouvelables ; stockage d'électricité solaire ; stockage d'énergie ; location et mise à disposition d’équipements et d’installations de distribution et/ou de stockage d’énergie, en particulier de sources renouvelables ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime, dans le domaine des énergies renouvelables ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; services de collecte par air, terre ou eau, d’entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux et déchets, dans le domaine des énergies renouvelables ; livraison par courrier d’imprimés non publicitaires concernant l’énergie, son transport, sa distribution, son stockage et sa fourniture, la protection de l’environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d’énergie, notamment électrique, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d’énergies renouvelables, d’énergie biomasse, d’énergie solaire, de gaz, de vapeur et d’eau ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Production d’énergie, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de vapeur, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire ; location et mise à disposition d’installations de production d’énergie, notamment à partir de sources renouvelables ; location d’installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d’installations électriques, d’installations éoliennes et d’installation hydroliennes ; services de tri de combustibles ; services de lutte contre la pollution ; services de décontamination, de nettoiement et d’assainissement, de dépollution, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d’appareils dans le domaine de la production d'énergie ; désodorisation, purification et rafraîchissement de l’air, purification et dépollution des eaux usées, des rejets industriels ; traitement des déchets (transformation) ; tri et recyclage de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des combustibles pour la production d’énergie ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; traitement et transformation du silicium, de lingots de silicium ; assemblage de cellules, plaques et modules photovoltaïques sur commande de tiers ; sérigraphie de plaques de silicium ; consultations professionnelles en matière de production d’énergie, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de vapeur, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d’énergie, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire ; abattage et débitage du bois ; location d'appareils de chauffage d'appoint ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d’ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d’expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires et de symposiums en particulier dans les domaines de l’énergie, de l’électricité, des énergies renouvelables, de l’écologie, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de manifestations à buts culturels ou éducatifs pour la promotion et la connaissance d’associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l’environnement, l’écologie, le développement des énergies nouvelles, la mise en oeuvre du développement durable ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de trophées, en particulier pour récompenser des projets et des réalisations en matière d’énergies renouvelables, de respect de l’environnement, de performance énergétique, de confort et de qualité architecturale ; organisation d’exercices d’entraînement à la sécurité ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, à savoir formation de personnel à des techniques nouvelles ; microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d’édition du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie, accessibles par un réseau global d’ordinateurs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition de livres, de revues et de brochures ; publication électronique de livres, de lettres d'information et périodiques en ligne, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; services de musées (présentation, expositions) ; productions de spectacles, de films, de téléfilms, d’émission télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; montage de programmes, d’émissions, de débats, de reportages, de bandes vidéo notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; location de bandes vidéo, de films cinématographiques, d’enregistrements sonores ou vidéo, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Travaux d’ingénieurs chargés d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d’ingénierie ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, du stockage et de la distribution d'énergie de sources renouvelables ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; analyses physique et chimique ; établissement de plans pour la construction dans le domaine des énergies renouvelables ; services d’architecture ; conseils d’architecte pour la protection de l’environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d’urbanisme ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l’énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d’énergie électrique, d’énergie éolienne, d’énergie solaire, d’énergie hydraulique, d’énergie géothermique, d’énergie thermique, d’énergie climatique, d’énergie issue de la biomasse, d’énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d’énergie électrique, d’énergie éolienne, d’énergie solaire, d’énergie hydraulique, d’énergie géothermique, d’énergie thermique, d’énergies renouvelables ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et/ou ceux des universités ; services d’expertise en simulation numérique (travaux d’ingénieurs) ; services d’ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage, la distribution et la consommation énergétique ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d’énergie ; services d’ingénierie pour l’évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l’adaptation des outils à la distribution d’électricité ; services d’ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production, de stockage et de distribution d’énergie ; conseils techniques en matière d’économie d’énergie ; audit en matière d’énergie ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l’environnement ; études techniques pour l’évaluation et l’optimisation des performances énergétiques d’appareils, de bâtiments et de sites industriels ; conseils et consultations techniques sur la protection de l’environnement et le développement d’énergies renouvelables ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l’électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l’écologie, de l’urbanisme, de la protection de l’environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l’énergie, de l’environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l’urbanisme ; évaluations et estimations techniques de la consommation d’énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d’ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d’éclairage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseils techniques données par des ingénieurs pour l’utilisation des appareils et installations énergétiques et électriques ; conseils technologiques rendus par des ingénieurs pour l’achat et la sélection d’appareils énergétiques et électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d’énergie ; gestion technique et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements énergétiques, électriques et industriels ; informations et conseils techniques sur la sécurité énergétique et électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l’installation d’appareils de production, de mise à disposition et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergies, d’électricité, de gaz, de chauffage et d’eau ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l’énergie et de l’électricité ; service de recherche et développement dans le domaine de l’isolation thermique, de la protection solaire et climatique des bâtiments ; conseils techniques et informations relatifs à l’isolation thermique et à la protection solaire et climatique des bâtiments, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; conseils techniques et informations pour l’évaluation et la modification de la puissance d’un compteur électrique et/ou de gaz à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils et informations techniques rendus par des ingénieurs pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils et informations techniques rendus par des ingénieurs pour la sélection d’installateurs d’équipements énergétiques, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de diagnostic de performance énergétique ; analyse énergétique, thermique et environnementale des bâtiments et des sites industriels (contrôle de qualité) ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; contrôle de qualité des installations énergétiques et électriques ; essai de matériaux ; essais techniques en matière d’énergie, d’électricité, de chauffage, de climatisation, d’éclairage, d’informatique, de domotique, d’ergonomie ; consultations techniques ayant pour objet d’assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production, de distribution et de stockage d’énergie et d’électricité ; services techniques d’aide à la certification et à l’homologation (contrôle de qualité) ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de contrôle d'installations électriques ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; services de contrôle de qualité d’appareils et d’équipements pour la production, le stockage et la distribution d’énergie ; contrôle et expertise techniques d’installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d’ingénieurs) d’installations fonctionnant à l’aide de tout type d’énergies ; informations et conseils techniques sur les installations de production, de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d’énergie, notamment électrique, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d’énergies renouvelables, d’énergie biomasse, d’énergie solaire, de gaz, de vapeur et d’eau ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de stockage et/ou de distribution d'énergie ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d’énergie, notamment électrique, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d’énergies renouvelables, d’énergie biomasse, d’énergie solaire, de gaz ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication dans le domaine des énergies renouvelables ; élaboration (conception) et mise à disposition de banques de données dans le domaine des énergies renouvelables ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; programmation pour ordinateurs ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels, dans le domaine des énergies renouvelables ; conception, création, personnalisation, mise en oeuvre et maintenance de sites web pour des tiers, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; stylisme (esthétique industrielle), en particulier dans le domaine des énergies renouvelables ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le domaine de l’énergie ; information et conseils en matière de sécurité ; services d’inspection de sécurité d’installations énergétiques ; location d’équipements de protection des biens et des individus ; services de sécurité et service de surveillance d’ouvrages industriels, d’installations de production, de stockage et de distribution d’énergie et d’électricité, ainsi que de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d’oléoducs, de gazoducs, de lignes électriques, d’installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; services de surveillance des réseaux de distribution d’électricité, de chaleur et d’énergie ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d’un danger (incendie ou intrusion) ; services de prévention sécuritaire des risques d’origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel ; contrôle de sécurité des installations et des équipements énergétiques et électriques ; services juridiques ; analyse juridique ; services d’aide juridique à la création d’entreprise ; services d’expertise légale en matière de transfert de technologie ; recherche de partenariat juridique ; rédaction de contrats de transfert de technologie (services juridiques) ; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur d’économies d’énergies et du développement durable ; conseils et consultations juridiques ; médiation ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités.