Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EDF Electricité de France
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3168611
Date de dépôt :
11/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/06/2022
EDF Electricité de France de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF Electricité de France

Déposée le 11 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDF Electricité de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF Electricité de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EDF Electricité de France est expirée depuis le 11 juin 2022.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Inscription le 10 janvier 2005 - Concession de licence n°405476 - Publication au BOPI 2005-01-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46

Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23

Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2012 n°2500661 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-01

Machines à savoir générateurs d'électricité, alimentateur de chaudières de machines, alternateurs, chaudières de machines, réchauffeurs d'eau (parties de machines) , turbines hydroélectriques, panneaux solaires. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; disques compacts à mémoire morte. Véhicules électriques. Matériaux de construction non métalliques, mobilier d'eau vive évolutif composé d'obstacles amovibles en matériaux synthétiques, éléments de construction en béton, éléments de construction en polyéthylène ; bassins et rivières artificiels non métalliques, conduites d'eau non métalliques, tuyaux de descente et de drainage non métalliques. Promotion pour le compte de tiers de produits électriques. Etude et recherche de marché. Conseils et information sur les consommations en énergie électrique ou non notamment avec réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation ; analyse de prix de revient ; bureaux de placement, démonstrations de produits, diffusion d'annonces publicitaires, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques, relations publiques, locations d'espaces publicitaires, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises. Location de machines et d'appareils de bureaux, services de relogement pour entreprise, services de secrétariat. Conseils en organisation industrielle ; conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales. Promotion des véhicules électriques. Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, et du développement durable ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; prévisions économiques. Transactions immobilières, location d'espaces aménagés, location et mise à disposition de bureaux aménagés, expertises immobilières, estimations immobilières, gestion immobilière, affaires immobilières, informations en matière immobilière, et notamment en matière de location d'espaces aménagés, location et mise à disposition de bureaux aménagés. Service de consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers ; conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins financières. Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles, et de bureaux à savoir supervision (direction) de travaux de construction, réalisation (construction) de bureaux ou de locaux accessoires, transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux, information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux. Construction de rivières artificielles et de parcours d'eau. Installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur, information en matière d'installation et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Contrôle et expertise d'installations électriques. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, d'appareils informatiques, d'appareils téléphoniques et de multimédia ; services d'isolation de bureaux ; information en matière d'installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils informatiques, d'appareils électriques, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'isolation de bureaux, supervision de travaux de construction de bureaux. Services de maintenance d'installations électriques. Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre, transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques, transmission de données incluses dans des bases de données techniques, fourniture d'accès et fourniture (transmission) d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; organisation et conduite sur Internet d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de forums de discussion dans le domaine de l'énergie et de l'électricité ; publications sur Internet de petites annonces (autres que publicitaires) notamment pour le logement, les divertissements, les loisirs, le travail ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne. Aide en ligne au choix de produits (que ces produits soient des logiciels, des matériels électriques ou électroniques ou même des meubles) . Informations et conseils concernant la distribution d'énergie et la distribution d'électricité, distribution de l'électricité et distribution d'énergie. Services de traitement de déchets industriels notamment par vitrification. Etudes et recherches sur le traitement des déchets. Organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums ; publications de petites annonces (autres que publicitaires) notamment pour le logement, les divertissements, les loisirs, le travail. Education et formation dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et du développement durable, information en matière d'éducation de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ainsi qu'en matière d'énergies nouvelles ; publication de livres concernant la protection de l'environnement, l'électricité, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; organisation de concours concernant notamment la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, l'électricité et le développement durable ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, formations, séminaires et symposiums sur les méthodes d'organisation de travail, sur la rentabilité au travail, sur les nouvelles technologies de l'information et leur intégration et sur la productivité au travail. Publication de textes. Recherche et développement de modélisation numérique en mécanique des fluides généraliste (industrielle ou environnementale) . Etudes, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations électriques ; étude de projets techniques. Conseils et informations relatifs à l'énergie et à l'électricité ainsi qu'à leur maîtrise, leur coût, conseils et informations sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'énergie et de l'électricité ; mise à disposition des tiers d'information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie et d'électricité ; recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires) ; aide à la création d'associations (sans rapport avec la conduite des affaires) . Aménagement de bureaux, architecture d'intérieur. Etudes, consultations et travaux d'ingénieurs dans le domaine des rivières artificielles ou naturelles, et notamment aménagement de parcours d'eau. Gestion et surveillance de la consommation d'énergie électrique ; études et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique ; création, mise à jour, adaptation et maintenance des logiciels ; prestations de conseil en stratégie commerciale et gestion d'entreprise ; consultation en matière logistique à savoir consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires. Informations et conseils sur les installations électriques et la sécurité électrique, contrôle de qualité, expertises dans le domaine électrique ; études et recherches sur la préservation de l'environnement, les richesses naturelles et le développement durable ; transfert de technologies ; recherche scientifique et industrielle ; études et conseils relatifs à l'urbanisme, à l'environnement, à l'écologie et au développement durable ; recherches sur les énergies et les énergies renouvelables ; expertise dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, y compris les énergies nouvelles, des richesses naturelles et du développement durable. Tests pour le compte de tiers d'utilisabilité de tout produit ou service mis en oeuvre sur le lieu de travail et en dehors du lieu de travail, conseils aux entreprises (sans rapport avec la conduite des affaires) concernant l'environnement au travail, l'organisation du travail, la rentabilité au travail, et la productivité au travail, conseils en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, expertises (travaux d'ingénieurs) concernant l'environnement au travail, l'organisation du travail, la rentabilité au travail, et la productivité au travail ainsi qu'en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, analyse de l'impact de l'environnement sur le travail, études et analyses psychologiques et sociologiques de l'environnement au travail, conception et aménagement des espaces de travail, essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, services d'architecture intérieure concernant l'environnement au travail, conseils en construction dans le domaine des bureaux, établissement de plans pour la construction de bureaux, contrôle de qualité sur l'environnement au travail, décoration intérieure des bureaux, élaboration et mise à jour de logiciels concernant l'environnement au travail, l'organisation du travail, la rentabilité au travail, et la productivité au travail ainsi qu'en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, essais de matériaux, études de projets techniques concernant l'environnement au travail, l'organisation du travail, la rentabilité au travail, et la productivité au travail ainsi qu'en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, recherches sur l'environnement au travail, l'organisation du travail, la rentabilité au travail, et la productivité au travail ainsi qu'en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.