Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4449520
Date de dépôt :
27/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2028
EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Déposée par voie électronique le 27 avril 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL arrivera à expiration en date du 27 avril 2028.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Etudes et prévisions économiques, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; études et recherches de marchés dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études et recherches de marchés, notamment en faveur du développement économique local ; aide administrative à la création d'entreprises ; audit d’entreprises (analyses commerciales), notamment dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; recherche de partenariats dans le domaine des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel ; aides, conseils, informations et renseignements d'affaires, ainsi que commerciaux, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; aides et conseils en organisation et en direction des affaires, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; expertises en affaires ; analyse de prix de revient ; conseils en matière d’emploi, notamment dans le domaine du reclassement et de la reconversion de sites industriels, d’usines et de bâtiments professionnels ; recrutement de personnel, ainsi qu’aide et conseil au recrutement de personnel, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; recherche de partenariat commerciaux et d'affaires pour le recrutement de personnel ; informations et conseils sur le marché du travail et des métiers ; placement de personnel ; services de bureaux de placement ; tests psychologiques pour la sélection d'employés ; tests de compétences professionnelles ; gestion administrative d'une entreprise commerciale ; services d'informations commerciales et de conseils commerciaux concernant le personnel temporaire et contractuel ; services de gestion du personnel et de conseils concernant les ressources humaines ; services de conseils commerciaux, à savoir services de gestion de carrière, services de conseils en emploi ; services de replacement externe (recrutement) ; services de conseils en gestion de carrière professionnelle ; services d'établissement de déclarations fiscales ; audit financier et comptable, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; services de sous-traitance de processus d'affaires [assistance commerciale]; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service de réponse téléphonique ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; gérance administrative de lieux d'expositions ; facturation ; services de promotion des ventes pour des tiers ; recherche d'informations commerciales et d'affaires dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; compilation et transcription de données, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Services financiers, études financières et conseils financiers, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; affaires financières, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; services de financement, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; prêts financiers, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; conseils et informations financiers ; services d'aide à la gestion financière ; analyses financières ; gestion financière de plans d'épargne et de plans d'investissement ; conseils en investissements ; constitution ou investissement de capitaux, notamment en faveur du développement économique local ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement et gestion de fonds, notamment en faveur du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; ingénierie financière ; aide financière à la création d'entreprises ; assurances, consultation et information en matière d'assurances, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; estimation financière concernant les assurances relatives à la garantie des risques ; affaires et expertises immobilières, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Télécommunications ; communication d'offres d'emploi et de services de placement via l'Internet ; services de transmission et de diffusion de données, d'images, de vidéos, de documents et d'information par tous moyens téléinformatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, notamment dans les domaine du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; transmission de courriers électroniques ; diffusion et téléchargement de textes, de photographies, d'images, de messages, de données, de sons, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ; services de courriers électroniques ; services de messageries électroniques ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Education, formation ; téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conduite d'ateliers et de séminaires personnalisés, en ligne ou non pour les personnes à la recherche d'un travail, pour l'établissement d'un réseau de contacts (networking), la gestion de carrière, la gestion commerciale et le coaching de cadres ; formation dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; organisation de manifestations culturelles ; organisation d'expositions à but éducatif ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication et édition de livres et de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services d'édition et de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Services juridiques, notamment dans les domaines du reclassement et de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels, ainsi que du développement économique local ; analyse juridique ; services d'aide juridique à la création d'entreprises ; recherche de partenariat juridique, à savoir assistance juridique, notamment dans le cadre de la conclusion de contrats ; services d'information juridique auprès des collectivités locales et de tout public liés au domaine de l'action sociale ; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie ; services de médiation ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités.