Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF CONNECT
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4196411
Date de dépôt :
13/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2025
EDF CONNECT de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF CONNECT

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF CONNECT arrivera à expiration en date du 13 juillet 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Appareils électroniques sans fil de transmission du son, des images ou des données ; appareils électroniques sans fil pour la surveillance et le contrôle du fonctionnement d'autres appareils électroniques ; appareils électroniques personnels pour l'affichage, le mesurage, l'enregistrement, l'organisation, la manipulation, l'analyse et la réception de données, textes, images et fichiers audio liés à la maison et à la gestion des appareils électroménagers ; récepteurs utilisés pour la détection, le stockage, le traitement de données électroniques émanant d'un capteur qui enregistre les données d'appareils électroménagers et de produits connectés dans la maison ; capteurs électriques ou électroniques pour détecter, mesurer, traiter, rassembler, enregistrer et transmettre des données générales relatives aux appareils électroménagers et aux produits connectés dans la maison ; logiciels pour ordinateur et applications logicielles informatiques pour appareils portables utilisés pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la réception et l'analyse de textes, données, images et fichiers audio en relation avec des appareils électroménagers et des produits connectés dans la maison ; logiciels (programmes enregistrés) dans les domaines énergétiques, logiciels pour ordinateur et applications logicielles informatiques pour appareils portables pour la transmission sans fil de données, leur réception, leur traitement et pour la transmission et l'affichage d'informations liées aux appareils électroménagers et aux produits connectés dans la maison ; logiciels téléchargeables (programmes d'ordinateurs) dans les domaines énergétiques ; câbles USB ; chargeurs de piles et de batteries ; conduites d'électricité ; canalisations électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; fils et câbles électriques ; compteurs électriques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'énergie et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de distribution d'eau ; pompes à chaleur ; collecteurs solaires de chauffage ; capteurs solaires de chauffage, tous ces produits étant connectés ;

Services de comparaison de prix ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciaux aux consommateurs sur le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage, et le coût de fonctionnement des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; services de gestion de comptes clients ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulations tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux d'installation et de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la fourniture d'énergie ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; vente au détail d'énergie ;

Direction de travaux de construction ; construction, réparation, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) de réseaux d'électricité, d'installations électriques et de production d'énergie, d'appareils électroménagers connectés et de produits connectés dans la maison ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installation d'appareils électroménagers, de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires, tous ces produits étant connectés ;

Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, de la domotique, de l'immotique et des appareils connectés ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie, la domotique, l'immotique et les appareils connectés ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, de la domotique, de l'immotique et des appareils connectés ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie, la domotique, l'immotique et les appareils connectés ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie, la domotique, l'immotique et les appareils connectés ; levées de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils techniques pour les économies d'énergie ; location de logiciels dans les domaines énergétiques sur tous types de réseaux de communication ; location de logiciels permettant de consulter les compteurs énergétiques à partir de tous types de réseaux de communication ; services de support technique, d'assistance et de maintenance en matière de logiciels dans les domaines énergétiques, de la domotique, de l'immotique et des appareils connectés ; fourniture d'informations en matière de logiciels dans les domaines énergétiques, de la domotique, de l'immotique et des appareils connectés, ainsi qu'en matière de location de logiciels dans les domaines énergétiques, de la domotique, de l'immotique et des appareils connectés sur tous types de réseaux de communication, information technique sur la location de logiciels permettant de consulter les compteurs énergétiques à partir de tous types de réseaux de communication et enfin en matière de services de support technique, d'assistance et de maintenance portant sur des logiciels dans les domaines énergétiques ;

Services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments.