Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EDF COLLECTIVITES
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3198637
Date de dépôt :
09/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2022
EDF COLLECTIVITES de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF COLLECTIVITES

Déposée le 9 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDF COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EDF COLLECTIVITES est expirée depuis le 9 décembre 2022.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2012 n°2515328 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-29

Promotion (publicité) pour le compte de tiers des produits électriques. Etude et recherche de marché. Conseils et information commerciaux sur les consommations en énergie électrique ou non notamment avec réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation. Analyse de prix de revient, conseils et information sur les consommations en énergie électrique ou non notamment avec réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation (analyse de prix de revient) . Conseils et information relatifs au coût des appareils électriques (analyse de prix de revient) . Démonstrations de produits, diffusion d'annonces publicitaires, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques, relations publiques. Conseils en organisation industrielle ; conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales. Promotion des véhicules électriques. Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation de richesses naturelles et du développement durable, distribution de matériel publicitaire (imprimés concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable) . Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, de la mercatique, stratégique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités. Conseils et informations relatifs au coût des appareils électriques (coût de l'énergie et de l'électricité) , conseils et information sur les coûts des appareils électriques (analyse du prix de revient) . Gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie électrique. Etudes de marché et conseils commerciaux sur la répartition de la consommation d'énergie électrique. Conseils commerciaux en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique. Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre, transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux ; réseaux de télécommunication, réseaux informatiques, transmission de données incluses dans des bases de données techniques, fourniture d'accès et d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; organisation et conduite sur Internet d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de forums de discussion dans le domaine de l'énergie et de l'électricité ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne. Aide en ligne au choix de produits (que ces produits soient des logiciels, des matériels électriques ou électroniques) . Consultations professionnelles en matière de distribution d'énergie et de l'électricité. Distribution d'imprimés non publicitaire concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable. Consultation professionnelle en matière logistique (transport et fourniture d'énergie) . Consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de l'électricité. Etudes, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations électriques ; étude de projets techniques. Conseils et information techniques relatifs à l'énergie et à l'électricité ainsi qu'à leur maîtrise et leur fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie et d'électricité. Gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie électrique ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie électrique ; création, mise à jour, adaptation et maintenance de logiciels ; prestations de conseil en stratégie commerciale et gestion d'entreprise. Informations et conseils techniques sur les installations électriques et la sécurité électrique, contrôle de qualité, expertises (travaux d'ingénieur) dans le domaine électrique ; études et recherches sur la préservation de l'environnement, les richesses naturelles et le développement durable ; expertise légale et technique en matière de transfert de technologie ; études et conseils techniques relatifs à l'urbanisme, à l'environnement, à l'écologie et au développement durable ; recherches sur les énergies et les énergies renouvelables ; expertise dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, y compris les énergies nouvelles, des richesses naturelles et du développement durable. Conseils techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, essais de matériaux, études de projets techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique ; recherches techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique. Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports ; services techniques en informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, programmation pour ordinateurs, établissements de plans (construction) , location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.