Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EDF BUSINESS CLUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.
La marque EDF BUSINESS CLUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France
Cabinet PLASSERAUD, Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Applications logicielles informatiques téléchargeables, notamment pour ordinateur, smartphones, et tablettes électroniques, permettant en particulier d'obtenir des informations dans le domaine de l'énergie (tels que le prix de marché de l'énergie, le prix du gaz carbonique, ainsi que des informations financières, institutionnelles et réglementaires) et de contacter des spécialistes dans le domaine de l'énergie ; données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques), consistant notamment en des informations dans le domaine de l'énergie (tels que le prix de marché de l'énergie, le prix du gaz carbonique, ainsi que des informations financières, institutionnelles et réglementaires) et en un annuaire de spécialistes dans le domaine de l'énergie ;
Services de mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires dans le domaine de l'énergie ;
Services de mise à disposition d'informations financières dans le domaine de l'énergie ;
Transmission et diffusion, par téléphone, par terminaux d'ordinateurs, ou au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet), de données, de messages, d'images, de fichiers électroniques, consistant notamment en des informations dans le domaine de l'énergie (tels que le prix de marché de l'énergie, le prix du gaz carbonique, ainsi que des informations financières, institutionnelles et réglementaires) et en un annuaire de spécialistes dans le domaine de l'énergie ; service d'annuaire et de télécommunication, au moyen d'une application informatique, permettant de contacter et d'échanger avec des spécialistes dans le domaine de l'énergie ;
Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergie ;
Mise à disposition et maintenance d'applications informatiques (notamment pour smartphones, pour ordinateurs et pour tablettes électroniques), permettant en particulier d'obtenir des informations dans le domaine de l'énergie (tels que le prix de marché de l'énergie, le prix du gaz carbonique, ainsi que des informations financières, institutionnelles et réglementaires) et de contacter des spécialistes dans le domaine de l'énergie ; services de mise à disposition d'informations techniques dans le domaine de l'énergie, à savoir mise à disposition d'informations techniques relatives : à la consommation et à la fourniture d'énergie, à la maîtrise de la consommation d'énergie, au coût de l'énergie, et aux installations de distribution d'énergie ;
Services de mise à disposition d'informations juridiques et règlementaires dans le domaine de l'énergie.
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