Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EDF BUSINESS BOARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.
La marque EDF BUSINESS BOARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Services de négociations commerciales, d'aide à la négociation commerciale et d'expertises en affaires consistant, au moyen d'une plateforme accessible en ligne, en la mise à disposition d'informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie (notamment électrique), en la négociation, l'analyse, le suivi et la synthèse d'offres commerciales de fourniture d'énergie (notamment électrique), ainsi qu'en la simulation des contrats y relatifs en fonction de différents paramètres ; présentation, analyse et suivi d'offres commerciales et d'informations commerciales en matière de fourniture et de consommation d'énergie (notamment électrique) ; informations et conseils commerciaux et d'affaires pour la réalisation de simulations tarifaires, d'estimations commerciales et de prévisions de la consommation énergétique (notamment de la consommation d'électricité) ; analyse de coûts et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie (notamment électrique) ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d'affaires relatifs au coût et à la consommation de l'énergie (notamment électrique) ; services de vente en gros ou au détail d'énergie, notamment électrique ; services d'approvisionnement pour des tiers en énergie, notamment électrique ;
Services de télécommunication permettant, au moyen d'une plateforme accessible en ligne, de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie (notamment électrique), de négocier, d'analyser, de suivre et de synthétiser des offres commerciales de fourniture d'énergie (notamment électrique), ainsi que de simuler les contrats y relatifs en fonction de différents paramètres ;
Distribution et fourniture (distribution) d'énergie (notamment d'électricité) ; approvisionnement en énergie (notamment en électricité) ; informations et conseils en matière de distribution, de fourniture et d'approvisionnement en énergie (notamment électrique), rendus au moyen d'une plateforme en ligne ;
Fourniture et maintenance d'une plateforme accessible en ligne permettant de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie (notamment électrique), de négocier, d'analyser, de suivre et de synthétiser des offres commerciales de fourniture d'énergie (notamment électrique), ainsi que de simuler les contrats y relatifs en fonction de différents paramètres ; informations et conseils techniques relatifs au coût et à la consommation de l'énergie (notamment électrique) ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie (notamment d'électricité).
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