Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDF ASSURANCES ELECTRICITE DE FRANCE
ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3327388
Date de dépôt :
02/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2014
EDF ASSURANCES ELECTRICITE DE FRANCE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF ASSURANCES ELECTRICITE DE FRANCE

Déposée le 2 décembre 2004 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDF ASSURANCES ELECTRICITE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

La marque EDF ASSURANCES ELECTRICITE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF ASSURANCES ELECTRICITE DE FRANCE est expirée depuis le 2 décembre 2014.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme - 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Assurances, consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurance, expertise en matière d'assurance, estimation financière concernant les assurances. Courtage d'assurances et de réassurances pour la garantie de tous risques. Etude et conseil en matière d'évaluation, de gestion et de financement des risques par l'autoassurance, l'assurance, la réassurance ou l'appel aux marchés financiers. Gestion de sinistres.