Marque enregistrée - Marque en vigueur

eDF
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4141541
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2024
eDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque eDF

Déposée le 12 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « eDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque eDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eDF arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits, préparations et compositions chimiques destinés aux industriels de l'énergie ; matières chimiques utilisables dans le cycle de production d'énergie électrique ; matériaux nucléaires ; combustibles pour réacteurs nucléaires ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, sous forme de poudres, granules, copeaux, perles, flocons, pâtes, gels, liquides, solutions, émulsions et dispersions ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à traiter, recycler ou valoriser les déchets dans le domaine nucléaire.

Huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie ; combustibles ; combustibles issus de la biomasse ; combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales) ; combustibles d'origine agricoles ; combustibles issus de déchets et de résidus de matières organiques ; houille ; charbons (combustible) ; charbon de bois (combustible) ; énergie électrique ; énergie nucléaire ; énergie solaire, énergie éolienne, énergie photovoltaïque, énergie géothermique, énergie hydraulique, énergie thermique, énergie électrique produite à partir d'énergie renouvelable ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles ; gaz sidérurgique ; fioul, pétrole brut ou raffiné ; bois à brûler.

Machines, à savoir groupe générateurs d'énergie électrique, générateurs d'électricité à énergie éoliennes, systèmes d'alimentation sans interruption pour la production d'énergie électriques ; machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; pompes (machines) pour l'industrie énergétique ; centrifugeuses (machines) pour l'industrie nucléaire ; robots (machines) pour l'industrie énergétique ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; générateurs d'électricité ; alimentateurs de chaudières de machines ; alternateurs ; chaudières de machines ; réchauffeurs d'eau (parties de machines) ; turbines hydroélectriques ; turbines pour l'industrie énergétique ; broyeurs de déchets pour l'industrie énergétique ; tubes de chaudières (parties de machines) ; purgeurs automatiques ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; condenseurs ; compresseurs ; commande hydraulique pour machines et moteurs ; éoliennes ; hydroliennes ; soufflerie pour la compression, l'aspiration et le transport de gaz ; dispositifs anti-pollution pour moteurs ; appareils de production d'électricité à partir d'énergie éolienne, hydrolienne et houlomotrice ; convertisseurs d'énergie éolienne, hydrolienne ou houlomotrice en électricité ; dispositifs pour utiliser des combustibles issus de la biomasse à des fins de production d'énergie ; pompes pour l'installation de chauffage ; régulateurs de pompes à chauffage, solaires, à pression et à chaleur ; régulateurs d'alimentation en eau (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; distributeurs automatiques (machines).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; installations et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; relais électriques ; appareils électriques de commutation ; circuits imprimés ; circuits à hybrides intégrés ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, et amplifier le son, les images ou les informations ; supports de données magnétiques ou optiques ; interfaces ; lecteurs informatiques ; lecteurs optiques ; microprocesseurs ; processeurs ; banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.) ; appareils et instruments de télé-surveillance ou non pour la mesure et la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul) ; appareils et instruments de télé-contrôle et de télé-commande des équipements liés à la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau, fioul) ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique, notamment dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, de la sécurité alimentaire, de la télé-surveillance sécuritaire des personnes et des biens ; appareils de détection notamment liés aux dysfonctionnements de réseaux d'alimentation en énergie (électricité, gaz, eau, fioul), cartes magnétiques numériques ou optiques ; chargeurs de batteries ; condensateurs et super condensateurs ; câbles et appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; cartes à puces ; cartes de fidélité ; décodeurs électroniques ; appareils et instruments électroniques interactifs ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; lignes électriques haute tension ; lignes électriques moyenne tension ; lignes électriques basse tension ; transformateurs électriques ; fusibles ; armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique ; tableaux de commande électriques ; tableaux de connexion ; accumulateurs électriques ; réservoir d'accumulation électrique ; conduites et câbles électriques ; fils électriques ; matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles) ; gaines pour câbles électriques ; câbles à fibres optiques ; câbles coaxiaux ; canalisations électriques ; conduites d'électricité ; disjoncteurs ; interrupteurs ; coupe-circuit ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; serre-fils ; bornes (électricité) ; boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique ; appareils de comptage d'énergie ; compteurs électriques ; compteurs de gaz ; instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats ; variateurs ; thermomètres, non à usage médical ; régulateurs de lumière ; batteries électriques, d'allumage, d'anodes, résistances électriques ; batteries rechargeables ; chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; bornes de charge pour véhicules électriques ; piles électriques ; piles solaires ; cellules et modules photovoltaïques ; accélérateurs de particules ; panneaux solaires photovoltaïques (modules photovoltaïques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d'électricité ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; ampèremètres ; anémomètres ; baromètres ; dynamomètres ; galvanomètres ; gazomètres ; ohmmètres ; voltmètres ; parafoudres ; paratonnerres ; pylônes électriques ; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution d'énergie ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; détecteurs de fumée ; extincteurs ; émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de secours ; dispositifs de sauvetage ; dispositifs contre les rayons X non à usage médical et contre les radiations nucléaires ; dispositifs de protection personnelles contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques de protection ; lunettes de protection ; masques de protection ; appareils et masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; masques anti-poussière jetables ; gants de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; instruments d'alarme ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs de catastrophes naturelles ; avertisseurs d'accident industriel ; appareils de détection de radioactivité ; compteurs Geiger ; alarmes (à l'exception des alarmes pour véhicules) ; instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de l'énergie ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie, accident ou intrusion) ; appareils électriques de surveillance ; appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels destinés au domaine de l'énergie ; logiciels open source ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, logiciels de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; logiciels pour la création de sites Web dynamiques ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d'énergie ; appareils de télécommunications ; dispositifs, appareils et installations de reconnaissance, d'identification et de détection ; logiciels, progiciels de régulation du trafic routier urbain ; équipements électriques et électroniques pour le télécontrôle et la commande à distance d'équipement et réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore, de signalisation lumineuse et d'équipements électroniques routiers urbains (système de régulation du trafic routier) ; progiciels ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant l'énergie et la maîtrise de l'énergie ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; chaudières ; installations et machines de refroidissement, appareils et installations de chauffage à eau chaude, appareils et installations de production d'eau chaude ; chauffe-eau, appareils pour le refroidissement de l'air, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, stérilisateurs ; stations d'eau fraîche ; régulateurs thermiques à changement d'état ; accumulateurs de glace et accumulateurs de froid ; accumulateurs thermiques ; réservoirs d'accumulation thermique ; valves thermostatiques, soupapes de distribution ; radiateurs ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage électrique, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet Peltier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour les conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; appareils électriques de confort domestique, à savoir accumulateurs de chaleur, de vapeur, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, capteurs et collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; panneaux solaires thermiques (capteurs solaires thermiques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production de chaleur ; économiseurs de combustibles ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation, pompes à chaleur ; poêles (appareils de chauffage) ; inserts (appareils de chauffage) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils et installation pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ; installations de conduite, de distribution, de purification, pour l'approvisionnement, le refroidissement d'eau ; réacteurs nucléaires ; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires ; fours solaires ; ampoules électriques ; ampoules d'éclairage ; ampoules et lampes thermo-ioniques ; foyers ; foyers bois ; grilles de foyer ; cendriers de foyer ; lampes de sûreté, installations pour le conditionnement de l'ambiance de locaux ; dispositif de protection pour l'éclairage ; appareils et installations d'éclairage, de signalisation lumineuse, de signalisation tricolore ; installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules électriques ; véhicules électriques, voitures à propulsion électrique, vélomoteurs, motos et scooters à propulsion électrique, bus et cars à propulsion électrique, camions à propulsion électrique.

Panneaux et membres d'étanchéité synthétiques intégrant des modules photovoltaïques pour la production d'électricité ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; isolants ; matières isolantes ; isolants thermiques.

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; cheminées non métalliques ; mitres de cheminées non métalliques ; rallonges de cheminées non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; manteaux de cheminées ; capuchons de cheminées non métalliques ; conduits non métalliques ; tuyaux de descente et de drainage non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; mobilier d'eau vive évolutif composé d'obstacles amovibles en matériaux synthétiques ; bassins et rivières artificiels non métalliques ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations statistiques ; analyses de données ; recueil d'informations en matière de dysfonctionnement de dispositifs d'accès aux services publics, aux soins, à l'eau, à l'énergie, à l'éducation ; services d'approvisionnement en énergie et en eau ; engagement de personnel ; expertise en affaires ; recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel ; conseils, informations et renseignements commerciaux et de gestion administrative ou de personnel pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseils, informations et renseignements en matière administrative et comptable pour le développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; conseils commerciaux liés au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; démonstration de produits ; compilation de données ; location de machines et d'appareils de bureaux ; distribution d'échantillons ; services de transcription de communications, services de répondeurs téléphoniques ; services rendus par un franchisseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale dans les domaines de la maîtrise de la consommation d'énergie, de la télésurveillance sécurité des personnes et des biens ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; assistance et conseils commerciaux de propriétaires institutionnels et entrepreneurs, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, information commerciale et publicitaire en matière d'utilisation de l'énergie électrique dans le domaine des transports ; service d'abonnement à des services de location de voitures ; études économiques sur le reclassement et la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels ; conseils en organisation des affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel, expertises en affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel, études et recherches de marché dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; services de sous-traitance de processus d'affaires ; analyse de coûts en matière de de transport d'énergie et de gaz ; vente de ports méthaniers clés en main ; services de gestion des stocks, contrôle informatique des stocks ; études et recherches de marchés ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; aide à la direction d'associations et de fondations ; organisation et conduite de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; services de revues de presse ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; parrainage publicitaire ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; gérance administrative de lieux d'expositions ; aide administrative à la création d'entreprise et d'association ; relations publiques ; représentation des professionnels de l'énergie auprès des autorités administratives et politiques (relations publiques) ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; promotion des ventes pour des tiers de véhicules électriques ou de véhicules fonctionnant avec d'autres sources d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable, des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable, des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, l'écologie, l'urbanisme, la préservation des richesses naturelles et le développement durable, la limitation des déchets et rejets polluants, les transports et la mobilité électriques, la solidarité et la culture ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental ; gestion commerciale de parcs immobiliers ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciaux aux consommateurs sur le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage, et le coût de fonctionnement des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux d'installation et de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de placement professionnel ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; achat d'électricité d'origine photovoltaïque ; achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente d'installations photovoltaïques clés en main ; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; vente au détail ou en gros de batteries de traction pour véhicules électriques ; vente au détail ou en gros de véhicules à propulsion électrique ; informations commerciales en matière d'entretien de véhicules ; gestion commerciale de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; mise en place et gestion de cartographies informatisées et de bases permanentes de données alphanumériques.

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement et gestion de fonds ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie thermique, du gaz, du pétrole, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l'énergie biomasse, de l'énergie géothermique et de l'énergie solaire ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie ; informations et renseignements en matière boursière ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; ingénierie financière ; opérations boursières ; consultation et information en matière d'assurances ; estimation financière concernant les assurances relatif à la garantie des risques liés aux activités de l'énergie à savoir : installations collectives et individuelles de chauffage, de production d'eau froide et chaude, de vapeur, de réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'installations solaires, de réfrigération et des matériels composants ces installations ; conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d'énergie ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine du méthane ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations portuaires ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité ; services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; courtage de crédit carbone ; services d'assurances dans le matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; courtage de crédit carbone ; services d'assurances dans le domaine des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers ; services d'assurances en matière de dépannage d'installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; contrats d'assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques ; contrats d'assurances aux particuliers contre les risques d'impayés sur les factures énergétiques d'électricité et de gaz ; contrats d'assurances dépannage électricité, plomberie et véhicules ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; consultation en matière financière et fiscale pour des projets liés au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations électriques et de gaz ; services d'informations financières par téléphone (hotline) ou par réseau mondial d'ordinateur dans le domaine de l'énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; services de financement ; prêts financiers pour l'acquisition de véhicules à propulsion électrique, d'installations électriques, d'installations de chauffage ou d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d'énergie ; services de financement pour la création et la gestion de structures de services publics éducatives et de santé ; services de financement pour la publication et la transmission d'informations liées au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; financement d'études et de projets ; financement de programmes scientifiques ; subventions et aides financières ; subventions aux sociétés, aux écoles, aux universités, aux établissements publics et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; prêt pour la construction de logements neufs économes en énergie et respectueux de l'environnement ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; transactions financières ; transactions immobilières ; location d'espaces aménagés (immobilier) ; location et prêt de bureaux aménagés (immobilier) ; expertises immobilières ; estimations immobilières ; gestion immobilière ; informations en matière immobilière, et notamment en matière de location d'espaces aménagés ; gérance de biens immobiliers ; gérance locative de biens immobiliers ; gestion financière de parc immobilier ; consultations financières en aménagement de quartiers ; parrainage financier ; parrainage financier de sociétés, associations et clubs sportifs, de loisirs ou d'éducation, de compétitions et manifestations sportives, d'expositions et d'évènements à but culturel ou éducatif, organisations non gouvernementales ; parrainage financier de clubs sportifs ; recherche de partenariat financier ; services de mécénat financier, financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; services de financement pour personnes en difficulté ; aide financière à la création d'entreprise et d'association ; collectes et distribution de dons ; collecte de bienfaisance ; collecte de fonds.

Construction ; réparation ; services d'installation ; supervision de travaux de construction ; conseils en construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments ; travaux publics, travaux ruraux ; installation, exploitation et maintenance des installations techniques de ventilation ; détection incendie ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; information et conseils en matière d'installation, de maintenance, d'appareils, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de distribution d'eau, d'accumulateurs de chaleur, services d'entretien et de réparation de chaudières, pompes à chaleur, capteurs solaires [chauffage], accumulateurs et récupérateurs de chaleur, radiateurs ; services d'installation chaudières, pompes à chaleur, capteurs solaires [chauffage], accumulateurs et récupérateurs de chaleur, radiateurs ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services d'information dans le domaine de la construction, de la réparation, de l'installation, de la maintenance et de l'entretien d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; services d'information dans le domaine de la réparation, de l'installation, de la maintenance et de l'entretien d'appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; services de location d'installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; construction navale ; chantier portuaire ; réparation et entretien de navire ; carénage de navire ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents les installations portuaires ; construction, maintenance et réparation de canalisations sous-marines, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; installation, entretien, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'ouvrages portuaires, conseils pour la construction de ports et d'installations portuaires ; mise à disposition d'ouvrages industriels, d'installations de production et de distribution d'énergie ; construction, maintenance, restauration et réparation d'installations thermiques, électriques, de centrales électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques, de centrales biomasses et de parcs immobiliers ; conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie ; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d'électricité ; services d'installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz ; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; services d'isolation et d'étanchéité (construction) ; construction, maintenance et réparation sous-marine d'installations hydroliennes et houlomotrices, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; construction de réseaux énergétiques ; travaux de couverture de toits, fourniture de services d'assistance technique pour la construction, la maintenance et la réparation des installations électriques, montage d'équipements électriques ; services de livraison de biens consommables liés à l'aide humanitaire ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; maintenance d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; travaux d'exploitation des ressources géothermiques ; conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; informations en matière d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d'appareils et d'installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; information en matière de construction ; informations en matière de construction, réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments et d'immeubles ; installation, entretien, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'ouvrages industriels, de parcs immobiliers, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, d'installations d'éclairage, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction, installation, entretien, réparation, restauration et maintenance d'usines, de bâtiments, d'immeubles et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, d'ordures et de déchets industriels ; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d'énergie ; services d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires ; services de nettoiement, d'assainissement, d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; services d'inspection de projets de constructions ; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; service de rechargement de voitures électriques ; location de batteries de traction pour véhicules électriques ; entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; construction, installation, maintenance, réparation de tous réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, de réseaux de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; installation, maintenance, réparation et exploitation de tous équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, d'équipement de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; maintenance assistée par ordinateur de réseaux et équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore, de signalisation lumineuse et d'équipements électriques routiers urbains ; installation, réparation et maintenance de bornes d'accès routier, électriques ou mécaniques ; services de construction, de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; services de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de transmission d'informations par voie télématique, échange de données informatisées, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; mise à disposition de moyens techniques permettant le reroutage vers un site d'un tiers affilié à savoir redirection d'un serveur vers un serveur tiers ; redirection d'URL, à savoir reroutage de connexions télématiques d'une adresse réseau à une autre ; communication d'offres d'emploi et de services de placement via l'Internet ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone, par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique ; fourniture d'accès à un site Web hébergeant une plate-forme de tiers pour organisation et tenue de réunions, évènements sociaux et discussions textuelles, audio et vidéo interactives ; fourniture d'accès à un réseau en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de partager des données ; services de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; conseils techniques en matière de choix de matériel de télécommunications ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; transmission par satellite ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.

Transport, informations en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport et distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, de vapeur, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; distribution d'éclairage ; exploitation et gestion techniques pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; transport et décharge d'ordures et de déchets ; stockage ; entreposage ; conditionnement de produits ; transport, distribution et fourniture de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; transport, distribution et fourniture de gaz et de méthane ; services de transports maritimes, terrestres, fluviaux ; services de manutention portuaire ; affrètement de navires ; services de consignation, stockage, entreposage et manutention de marchandises et d'énergie, de gaz et de méthane ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime ; services d'agence de voyage, agence de ligne maritime ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie et de gaz ; services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires et déchets nucléaires ; informations et conseils en matière de transport et de distribution d'énergie ; livraison par courrier d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau ; remorquage en cas de pannes de véhicules à propulsion électrique ; location et réservation de véhicules et de véhicules à propulsion électrique ; informations en matières de location de véhicules ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; gestion d'un parc automobile à savoir mise en oeuvre et exploitation de services d'auto-partage de véhicules ; transports de matériels dans le cadre d'actions solidaires et d'aide humanitaire, services de logistique en matière de transports, d'emballage et d'entreposage de marchandises et de matériels techniques ; exploitation de tous réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, de réseaux de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; exploitation de tous équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, d'équipement de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; préparation de déchets et de déchets radioactifs, à savoir reconditionnement de déchets et de déchets radioactifs ; conditionnement de déchets et de déchets radioactifs, conditionnement de déchets et de déchets radioactifs avec des unités mobiles ; emballage et transport, de déchets et de déchets radioactifs ; services logistiques en matière de déchets et de déchets radioactifs, à savoir transport, conditionnement, mise en centre de stockage, mise en oeuvre d'un système de traçabilité des déchets à chaque étape de leur transport, stockage et traitement ; location d'emballages permettant le transport de déchets et de déchets radioactifs.

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air, purification et dépollution des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide ; traitement de matériaux à savoir décontamination des matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; recyclage de déchets ; informations en matière de traitement des déchets ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services de tri de combustibles ; services de décontamination, de nettoiement et d'assainissement, de dépollution, d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d'appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; conseils dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz ; destruction d'ordures et de déchets ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; production d'énergie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; décontamination de matériaux dangereux ; services de traitement des eaux ; information en matière de traitement des matériaux ; services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides ; incinération d'ordures ; traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du chauffage, de l'électricité ; recyclage de déchets radioactifs ; décontamination de matériaux dangereux ; coulage des métaux ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; traitement, transformation, décontamination, recyclage, valorisation, destruction des déchets et des déchets radioactifs ; incinération de déchets et de déchets radioactifs, d'ordures ; services d'ingénierie en matière de déchets et de déchets radioactifs, à savoir la conception et l'élaboration d'installations et d'appareils de traitement, de décontamination, de recyclage, de valorisation ou de conditionnement de déchets et de déchets radioactifs ; démantèlement d'installations ayant eu une activité dans le domaine de l'énergie nucléaire ; démantèlement de gros composants d'installations nucléaires ; préparation de déchets et de déchets radioactifs, à savoir le tri, la découpe, le reconditionnement et la mise au gabarit de déchets et de déchets radioactifs consistant en un façonnage dudit déchet de manière à ce qu'il fasse une taille déterminée ; traitement et conditionnement de déchets et de déchets radioactifs, traitement et conditionnement de déchets et de déchets radioactifs avec des unités mobiles ; emballages et transport de déchets et de déchets radioactifs ; services logistiques en matière de déchets et de déchets nucléaires, à savoir transport, traitement et conditionnement ; location, conception d'emballages permettant le transport de déchets et de déchets radioactifs ; location longue durée de batterie électrique pour véhicules ; consultations professionnelles en matière de méthane.

Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires ; formation pratique (démonstration) ; formation dans le domaine de l'énergie ; organisation d'exercices d'entraînement à la sécurité ; formation dans les domaines de la gestion des risques et la sûreté du fonctionnement des installations énergétiques, l'informatique, scientifique, le nucléaire, l'hydraulique et l'écologie, les systèmes électriques et les marchés de l'énergie, les statistiques et les outils d'analyse, l'aide à la décision en environnement concurrentiel ; formation du personnel ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, à savoir formation de personnel à des techniques nouvelles ; microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; édition de livres, de revues ; publication de livres ; publication électronique de livres, de lettres d'information et périodiques en ligne ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts sportifs, culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et production de spectacles ; camps (stages) de perfectionnement sportifs ; location d'équipements pour la pratique des sports (à l'exception des véhicules) ; mise à disposition d'infrastructures sportives ; location de stades, services d'aides aux membres d'un club dans l'exercice d'activités sportives et culturelles ; production de films ; services de musées (présentation, expositions) ; productions de spectacles, de films, de téléfilms, d'émission télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière de sport, d'éducation ou de loisirs ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; divertissements par télévision ou par un réseau global d'ordinateurs ; organisation de jeux par l'intermédiaire de médias audio-visuels ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; location de bandes vidéo, location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ou vidéo ; réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs ou culturels ; production de spectacles sportifs ou culturels ; organisation, préparation et conduite de cérémonies sportives ou culturelles et de cérémonies de récompenses sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires et de symposiums dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de manifestations à buts culturels ou éducatifs pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l'environnement, l'écologie, le développement des énergies nouvelles, la mise en oeuvre du développement durable ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de trophées pour récompenser des projets et des réalisations en matière de respect de l'environnement, de performance énergétique, de confort et de qualité architecturale ; téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable. Organisation et conduite de congrès à buts commerciaux ou de publicité ; conception de spectacles de son et lumière ; conduite d'ateliers et de séminaires personnalisés, en ligne ou non pour les personnes à la recherche d'un travail, pour l'établissement d'un réseau de contacts (networking), la gestion de carrière, la gestion commerciale et le coaching de cadres.

Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques ; services de conception technique en matière d'installations de chauffage ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; études et analyses techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; étude de projets techniques ; services de recherche et développement en matière d'énergie ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; élaboration, conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conseils et consultation en matière de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyses physique et chimique ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecture ; conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables, de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie, services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie ; conseils technologiques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables ; études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; planification de travaux en matière d'éclairage public, de signalisation tricolore, de signalisation lumineuse, d'équipements et de réseaux de vidéo surveillance et d'équipements électroniques routiers urbains (système de régulation du trafic routier) ; conception de systèmes informatiques et de logiciels, installation de logiciels informatiques, mise à jour, maintenance, location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs ; services de contrôle de conformité aux réseaux électriques urbains ; programmation pour ordinateurs ; études de projets techniques relatifs à tous équipements et à tous travaux d'installations et de maintenance dans les domaines de l'éclairage public et de l'illumination de bâtiments et de sites ; travaux du génie ; maintenance assistée par ordinateur, télécontrôle et commande à distance d'équipement et réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore, de signalisation lumineuse et d'équipements électroniques routiers urbains (système de régulation du trafic routier) ; conseils et consultation technique en matière de technologie d'approvisionnement en énergie et d'économie d'énergie ; conception de tous réseaux d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, de réseaux de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; conception, de tous équipements d'éclairage public, de signalisation tricolore et de signalisation lumineuse, d'équipement de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; conception de spectacles de sons et lumières ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques donnés par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils technologiques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils technologiques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; service de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et informations technologiques relatifs à l'isolation thermique et à la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et informations technologiques pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz ; conseils et informations technologiques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils et informations technologiques (rendus par des ingénieurs) pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations technologiques en matière d'isolation de l'habitation ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier (contrôle de qualité) ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; essai de matériaux ; essais techniques ; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de climatisation, d'éclairage, d'informatique, de domotique, d'ergonomie ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d'énergie et d'électricité ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation (contrôle de qualité) ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules à propulsion électrique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules à propulsion électrique ; gestion technique des batteries de traction pour véhicules électriques ; informations techniques en matière d'entretien de véhicules ; gestion technique de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; établissement de plans et planification de travaux en matière d'éclairage public, de signalisation routière, de signalisation lumineuse, d'équipements et de réseaux de vidéo surveillance et d'équipements électroniques routiers urbains (système de régulation du trafic routier) ; services de contrôle de conformité aux réseaux électriques urbains ; étude de projets techniques relatifs à tous équipements et tous travaux d'installation et de maintenance de l'éclairage public et l'illumination des bâtiments et sites ; maintenance assistée par ordinateur, télécommande et contrôle à distance d'équipements et de réseaux d'éclairage, de signalisation routière et lumineuse et d'équipements électroniques urbains (système de régulation du trafic routier) ; conseils et consultations techniques en matière de technologie d'approvisionnement en énergie et d'économie d'énergie ; conception de réseaux et d'équipements d'éclairage, de signalisation routière et lumineuse, de réseaux de vidéo surveillance et de régulation du trafic urbain ; conception et études de projets techniques en matière de plans lumière ; supervision de plans de mise en lumière ; établissement de plans architecturaux d'aménagements lumières, de son et lumière, de mise en lumière intérieure et extérieure de bâtiments et de sites publics ou privés et de projection de vidéos sur des façades et du mobilier urbain ; maintenance assistée par ordinateurs, télé contrôle et commande à distance centralisée d'installation de mises en lumière, de son et lumière, et de projection de vidéos sur des façades et du mobilier urbain ; conception, création, personnalisation, mise en oeuvre et maintenance de sites Web pour des tiers ; conception de pages d'accueil de sites Web pour des tiers ; conseils en conception de sites Web ; conception, dessin et rédaction pour des tiers de pages Web pour un réseau informatique mondial ; conception, dessin et rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; gestion de sites Web de tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conception de designs industriels ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception de systèmes d'éclairage ; planification technique et gestion de projets techniques pour le développement d'équipements d'éclairage ; entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables, à savoir maintenance de logiciels informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; recherches en mécanique, recherches techniques en matière de conception d'installations électriques dans le domaine des transports ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; services de contrôle d'installations électriques, d'installations nucléaires ; services de recherches et développement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes, pour des tiers, pour traiter, recycler, décontaminer, transformer, conditionner, emballer, transporter ou détruire des déchets et des déchets radioactifs ; services d'ingénierie dans le domaine du stockage des déchets et des déchets radioactifs, consistant en l'élaboration et le développement, d'un point de vue scientifique et technique, d'agréments en vue du stockage de déchets et de déchets radioactifs ; supervision de travaux de constructions portuaires, études technologiques de navires, de ports et d'installations portuaires ; conseils d'architecte pour les ports et les installations portuaires ; services d'ingénierie pour mieux gérer le stockage de l'énergie et du gaz ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de ports méthaniers, services d'ingénierie pour la conception et la construction de ports méthaniers ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs relatifs aux ports méthaniers et installations portuaires.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; information et conseils en matière de sécurité ; services d'inspection de sécurité de projets de construction, de sécurité d'installations énergétiques et d'installations nucléaires ; location d'équipements de protection des biens et des individus ; services de sécurité et service de surveillance d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion) ; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel ; services de sécurité, de sûreté et services de secours et de surveillance à distance par domotique de personnes dépendantes ou non ; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; contrôle de sécurité des installations électriques ; services juridiques ; informations juridiques auprès des collectivités locales ou de tout public liés au domaine de l'action sociale, de la sécurité publique et civile ; analyse juridique ; services d'aide juridique à la création d'entreprise ; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie ; recherche de partenariat juridique ; rédaction juridique de contrats de transfert de technologie ; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur d'économies d'énergies et du développement durable ; conseils et consultations juridiques ; médiation ; médiation sociale pour régler les situations de précarité énergétique ; aide à la recherche d'emploi et à l'insertion professionnelle et sociale ; services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'emploi et l'insertion professionnelle et sociale ; services personnels et sociaux destinés à retrouver un emploi, et à s'insérer dans la vie professionnelle et sociale ; service de vidéo surveillance, notamment du trafic routier urbain ; services de vidéosurveillance télésurveillance, télé-contrôle, télé-commande, télé-programmation et d'intervention, services de plate-forme de télésurveillance, de veille mobile ou stationnaire ; inspection d'usines en matière de sécurité.