Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDF
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3914869
Date de dépôt :
20/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2022
EDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF

Déposée le 20 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF est expirée depuis le 20 avril 2022.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits, préparations et compositions chimiques destinés aux industriels de l'énergie ; matières chimiques utilisables dans le cycle de production d'énergie électrique ; matériaux nucléaires ; combustibles pour réacteurs nucléaires.

Huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie ; combustibles ; combustibles issus de la biomasse ; combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales) ; combustibles d'origine agricoles ; combustibles issus de déchets et de résidus de matières organiques ; houille ; charbons (combustible) ; charbon de bois (combustible) ; énergie ; énergie électrique ; énergie nucléaire ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles ; gaz sidérurgique ; fioul, pétrole brut ou raffiné ; bois à brûler.

Machines d'aspiration à usage industriel ; pompes (machines) pour l'industrie énergétique ; centrifugeuses (machines) pour l'industrie nucléaire ; robots (machines) pour l'industrie énergétique ; turbines pour l'industrie énergétique ; broyeurs de déchets pour l'industrie énergétique ; tubes de chaudières (parties de machines) ; purgeurs automatiques ; échangeurs ; condenseurs ; compresseurs ; commande hydraulique pour machines et moteurs ; éoliennes ; hydroliennes ; soufflerie pour la compression, l'aspiration et le transport de gaz ; dispositifs anti-pollution pour moteurs ; appareils de production d'électricité à partir d'énergie éolienne, hydrolienne et houlomotrice ; convertisseurs d'énergie éolienne, hydrolienne ou houlomotrice en électricité ; dispositifs pour utiliser des combustibles issus de la biomasse à des fins de production d'énergie ; pompes pour l'installation de chauffage ; régulateurs de pompes à chauffage, solaires, à pression et à chaleur ; régulateurs d'alimentation en eau (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines).

Appareils pour le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; relais électriques ; appareils électriques de commutation ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; lignes électriques haute tension ; lignes électriques moyenne tension ; lignes électriques basse tension ; transformateurs électriques ; fusibles ; armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique ; tableaux de commande électriques ; tableaux de connexion ; accumulateurs électriques ; conduites et câbles électriques ; fils électriques ; matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles) ; gaines pour câbles électriques ; câbles à fibres optiques ; câbles coaxiaux ; canalisations électriques ; conduites d'électricité ; disjoncteurs ; interrupteurs ; coupe-circuit ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; serre-fils ; bornes (électricité) ; boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique ; appareils de comptage d'énergie ; compteurs électriques ; compteurs de gaz ; instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats ; variateurs ; thermomètres, non à usage médical ; régulateurs de lumière ; batteries électriques, d'allumage, d'anodes, résistances électriques, ampoules et lampes thermo-ioniques ; batteries rechargeables ; chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; bornes de charge pour véhicules électriques ; piles électriques ; piles solaires ; cellules et modules photovoltaïques ; accélérateurs de particules ; panneaux solaires photovoltaïques (modules photovoltaïques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d'électricité ; ampèremètres ; anémomètres ; baromètres ; dynamomètres ; galvanomètres ; gazomètres ; ohmmètres ; voltmètres ; parafoudres ; paratonnerres ; pylônes électriques ; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution d'énergie ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; détecteurs de fumée ; extincteurs ; émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; secours (dispositifs de –) ; sauvetage (dispositifs de –) ; dispositifs contre les rayons X non à usage médical et contre les radiations nucléaires ; protection personnelles (dispositifs de –) contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques de protection ; lunettes de protection ; masques de protection ; appareils et masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; masques anti-poussière jetables ; gants de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; instruments d'alarme ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs de catastrophes naturelles ; avertisseurs d'accident industriel ; appareils de détection de radioactivité ; compteurs Geiger ; alarmes (à l'exception des alarmes pour véhicules) ; instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de l'énergie ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie, accident ou intrusion) ; appareils électriques de surveillance ; appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; logiciels destinés au domaine de l'énergie ; logiciels open source ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d'énergie ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant la maîtrise de l'énergie.

Appareils de distributeur d'eau et installations sanitaires ; chaudières ; installations et machines de refroidissement, appareils et installations de chauffage à eau chaude, appareils et installations de production d'eau chaude ; stations d'eau fraîche ; réservoirs d'accumulation ; régulateurs thermiques à changement d'état ; accumulateurs de glace et accumulateurs de froid ; accumulateurs thermiques, valves thermostatiques, soupapes de distribution ; radiateurs ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage électrique, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet Peltier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour les conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; appareils électriques de confort domestique, à savoir accumulateurs de chaleur, de vapeur, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, capteurs et collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; panneaux solaires thermiques (capteurs solaires thermiques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production de chaleur ; économiseurs de combustibles ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation, pompes à chaleur ; poêles (appareils de chauffage) ; inserts (appareils de chauffage) ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils et installation pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ; installation de conduite, de distribution, de purification, pour l'approvisionnement, le refroidissement d'eau ; réacteurs nucléaires ; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires ; fours solaires ; ampoules électriques ; ampoules électriques ; ampoules d'éclairage ; foyers ; foyers bois ; grilles de foyer ; cendriers de foyer.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs électriques pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Porte-clés ; bijoux de fantaisie ; montres ; horloges ; figurines (statuettes) en métaux précieux.

Guides et manuels d'instruction, sur support papier ; périodiques ; journaux ; prospectus ; brochures ; bulletins d'information ; cahiers de recherche ; supports et matériels publicitaires et promotionnels en papier, à savoir publications, tracts, prospectus et imprimés dans le domaine de l'énergie.

Panneaux et membres d'étanchéité synthétiques intégrant des modules photovoltaïques pour la production d'électricité ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; isolants ; matières isolantes ; isolants thermiques.

Sacs de sports, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de campeurs, sacs de voyage, sacs d'écoliers ; bagages ; articles de maroquinerie en cuir ou en similicuir ; parapluies ; fourre-tout ; portefeuilles ; porte-monnaie ; étuis pour clés.

Cheminées non métalliques ; mitres de cheminées non métalliques ; rallonges de cheminées non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; manteaux de cheminées ; capuchons de cheminées non métalliques ; tuyaux de descente et de drainage non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre.

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; vêtements de sport ; chaussons ; bottes.

Jeux ; jouets ; modèles réduits en kit ; articles de gymnastique et de sport ; sacs pour transporter des articles de sport ; cartes à jouer ; ballons ; balles de jeux ; peluches ; rembourrages de protection (partie d'habillement de sport).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel ; conseils en matière de stratégie et de gestion d'entreprises ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; organisation et conduite de salons, de congrès à buts commerciaux ou de publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; parrainage publicitaire ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; gérance administrative de lieux d'expositions ; aide administrative à la création d'entreprise et d'association ; relations publiques ; représentation des professionnels de l'énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques) ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants ; expertise en affaires dans le domaine de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant l'écologie et l'urbanisme ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergies et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergies et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental ; établissement de statistiques ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; achat d'électricité d'origine photovoltaïque ; achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente d'installations photovoltaïques clés en main ; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; promotion pour des tiers de véhicules fonctionnant avec d'autres sources d'énergies.

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie thermique, de l'énergie éolienne, du gaz, du pétrole, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l'énergie biomasse, de l'énergie géothermique et de l'énergie solaire ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie ; informations et renseignements en matière boursière ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; ingénierie financière ; opérations boursières ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité ; services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; gestion, valorisation et négoce de crédit carbone ; services d'assurances dans le domaine des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers ; services d'assurances en matière de dépannage d'installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; contrats d'assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques ; contrats d'assurances aux particuliers contre les risques d'impayés sur les factures énergétiques d'électricité et de gaz ; contrats d'assurances dépannage électricité et plomberie ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations électriques et de gaz ; services d'informations financières par téléphone (hotline) dans le domaine de l'énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; services de financement ; prêts financiers pour l'acquisition d'installations électriques, d'installations de chauffage ou d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d'énergie ; prêt pour la construction de logements neufs économes en énergie et respectueux de l'environnement ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance locative de biens immobiliers ; parrainage financier ; parrainage financier de sociétés, associations et clubs sportifs, de loisirs ou d'éducation, de compétitions et manifestations sportives, d'expositions et d'évènements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier de clubs sportifs ; recherche de partenariat financier ; aide financière à la création d'entreprise et d'association ; collectes et distribution de dons.

Construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; entretien d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; installation d'appareils et d'installations électriques, installations et réparation d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments ; mise à disposition d'ouvrages industriels, d'installations de production et de distribution d'énergie ; construction, maintenance et réparation d'installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie ; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d'électricité ; services d'installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz ; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; services d'isolation (construction) ; construction, maintenance et réparation sous-marine d'installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; informations en matière de construction, maintenance et réparation dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; installations, entretien, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de pacs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; maintenance d'installations de production d'énergie, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de pacs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction, installation, entretien, réparation de maintenance d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles et de déchets ; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d'énergie ; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; conseils en construction ; conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture et organisation de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; transmission de factures par voie électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique.

Transport, informations en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; exploitation et gestion pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires et déchets nucléaires ; informations et conseils en matière de transport et de fourniture d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau.

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ; traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; recyclage de déchets ; informations en matière de traitement des déchets ; décontamination des matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires ; services de tri de combustibles ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz.

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires ; formation pratique (démonstration) ; formation dans le domaine de l'énergie ; organisation d'exercices d'entraînement à la sécurité ; formation dans les domaines de la gestion des risques et la sûreté du fonctionnement des installations énergétiques, l'informatique, scientifique, le nucléaire, l'hydraulique et l'écologie, les systèmes électriques et les marchés de l'énergie, les statistiques et les outils d'analyse, l'aide à la décision en environnement concurrentiel ; formation de personnel et des exploitations d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de parcs éoliens, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; microédition ; services d'édition et de diffusion de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; exploitation de publication électroniques en ligne ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts sportifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et production de spectacles ; camps de perfectionnement sportifs ; location d'équipements pour la pratique des sports ; mise à disposition d'infrastructures sportives ; location de stades, services d'aides aux membres d'un club dans l'exercice d'activités sportives et culturelles ; production de films ; services de musées (présentation, expositions) ; productions de spectacles, de films, de téléfilms, d'émission télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière de sport, d'éducation ou de loisirs ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; divertissements par télévision ou par un réseau global d'ordinateurs ; organisation de jeux par l'intermédiaire de médias audio-visuels ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; location de bandes vidéo, location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ou vidéo ; réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs ou culturels ; production de spectacles sportifs ou culturels ; organisation, préparation et conduite de cérémonies sportives ou culturelles et de cérémonies de récompenses sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de forums, de séminaires et de symposiums dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de manifestations pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l'environnement, l'écologie, le développement des énergies nouvelles, la mise en oeuvre du développement durable ; organisation des concours et de trophées pour récompenser des projets et des réalisations en matière de respect de l'environnement, de performance énergétique, de confort et de qualité architecturale ; téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable.

Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; développement, installation, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyses physique et chimique ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecture ; conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie, services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables ; études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques en matière de chauffage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, de gaz, de chauffage et d'eau ; service de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils techniques et informations relatifs à l'isolation thermique et à la protection solaire et climatique des habitations ; conseils techniques et informations pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations techniques en matière d'isolation de l'habitation ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour la transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; contrôle de qualité des installations électriques ; essais techniques ; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de domotique ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d'énergie et d'électricité ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules électriques, les trams, les trolleybus, les bus électriques, les bateaux électriques ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; information et conseils en matière de sécurité ; services d'inspection de sécurité de projets de construction, de sécurité d'installations énergétiques et d'installations nucléaires ; location d'équipements de protection des biens et des individus ; services de sécurité et service de surveillance d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion) ; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel ; services de sécurité et services de surveillance de personnes âgées, de malades à domicile ou en dehors du domicile ; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; services d'information auprès des collectivités locales ou de tout public liés au domaine de l'action sociale, de la sécurité publique et civile ; contrôle de sécurité des installations électriques ; services juridiques ; analyse juridique ; services d'aide juridique à la création d'entreprise ; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie ; recherche de partenariat juridique ; contrats de transfert de technologie ; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur d'économies d'énergies et du développement durable ; médiation ; médiation sociale pour régler les situations de précarité énergétique.