Déposée le 18 février 2010 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ecleer »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement avec modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; information en matière de construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; information en matière de construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; information en matière de construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées.
Informations, recherches techniques et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable.
Informations, conseils et recherches techniques en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; information et recherches techniques sur le traitement des déchets et recyclage de déchets.
Education, formation, formation de personnel dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; organisation et conduite de conférence et colloques dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable.
Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; contrôle de qualité, études et analyses techniques à savoir contrôle de qualité des installations énergétiques, services d'inspection de projets de constructions (contrôle de qualité), étude de projets en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise technique en matière de transfert de technologie rendue par des ingénieurs dans le domaine des installations énergétiques ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; études et recherches techniques sur le transport, la distribution et la fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et informations d'ingénierie sur les appareils électriques, leur fonctionnement et les coûts engendrés ; recherches techniques et scientifiques dans le domaine de l'énergie entre les services de recherches et de développement des industriels et/ou des universités ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; contrôle et expertise d'ingénierie concernant les installations énergétiques.
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