Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EASYWAY
ELECTRICITE DE FRANCE, service national (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
1677656
Date de dépôt :
08/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2001

Présentation de la marque EASYWAY

Déposée le 8 juillet 1991 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EASYWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE, service national (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial), domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD - France.

La marque EASYWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYWAY est expirée depuis le 8 juillet 2001.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, service national (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53

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