Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EASY-WAY
ELECTRICITE DE FRANCE, service national (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
1684072
Date de dépôt :
31/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2001
EASY-WAY de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EASY-WAY

Déposée le 31 juillet 1991 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EASY-WAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE, service national (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD - France.

La marque EASY-WAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684072.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY-WAY est expirée depuis le 31 juillet 2001.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, service national (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

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