Marque expirée - Marque en non vigueur

E-SERENITA
ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
3459006
Date de dépôt :
25/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2016
E-SERENITA de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque E-SERENITA

Déposée le 25 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-SERENITA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-SERENITA est expirée depuis le 25 octobre 2016.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme - 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie, à savoir, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de tout type d'énergie ; appareils de surveillance de la consommation domestique d'énergie ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie ; compteurs électriques et autres compteurs destinés à mesurer la consommation d'énergie sous toutes ses formes ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière) ; appareils électriques de contrôle notamment instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur ; indicateurs électriques, transformateurs. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie sous toutes ses formes domestique ou industrielle ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie sous toutes ses formes. Gestionnaire de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques. Brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes et le confort domestique.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Installations et appareils visant à réguler la température ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, appareils de climatisation, installation de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation, pompes à chaleur ; ampoules électriques basse tension, ampoules d'éclairage.

Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes et le confort domestique ; bons de réduction, sur support papier, pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques et à la maîtrise de l'énergie.

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques.

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; promotion de ventes d'appareils électriques au profit de tiers, notamment pour la distribution de bons de réduction pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en vue d'améliorer et de maîtriser la consommation d'énergie, études et recherches de marché ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité, conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires) ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ; estimation des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz et plus généralement de toutes formes d'énergies, ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents. Conseils commerciaux au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie électrique en vue de son amélioration et de sa maîtrise.

Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; conseils et installations techniques relatifs à l'installation de matériels de production d'énergie.

Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers. Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie.

Production d'énergie ; production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, à savoir : d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau, conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation de chauffage et d'éclairage ; conseils et informations techniques relatifs à la production d'énergie.

Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires) ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, élaboration et mise à jour de logiciels en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie, de climatisation, d'éclairage, de chauffage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; conseils techniques au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie électrique en vue de son amélioration et de sa maîtrise.