Marque enregistrée - Marque en vigueur

e.quilibre
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4159660
Date de dépôt :
24/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/02/2025
e.quilibre de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque e.quilibre

Déposée le 24 février 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « e.quilibre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque e.quilibre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e.quilibre arrivera à expiration en date du 24 février 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations statistiques ; analyses de données ; services d'approvisionnement en énergie ; études et recherches de marchés ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; aide à la direction d'associations et de fondations ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; parrainage publicitaire ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie et d'impact environnemental ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciaux aux consommateurs sur le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage, et le coût de fonctionnement des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux d'installation et de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques.

Affaires financières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie ; conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d'énergie ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations électriques et de gaz ; services d'informations financières par téléphone (hotline) ou par réseau mondial d'ordinateur dans le domaine de l'énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; services de financement ; prêts financiers pour l'acquisition d'installations électriques, d'installations de chauffage ou d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d'énergie ; subventions et aides financières ; subventions aux sociétés, aux écoles, aux universités, aux établissements publics et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; prêt pour la construction de logements neufs économes en énergie et respectueux de l'environnement ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers ; transactions financières ; parrainage financier ; services de mécénat financier, financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; services de financement pour personnes en difficulté ; aide financière à la création d'entreprise et d'association ; collecte de fonds.

Construction, réparation et restauration de bâtiments, d'immeubles et de maisons individuelles ; contrôle et expertise de la construction et de la réparation des installations énergétiques ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; services de supervision de projets de construction ; installation, maintenance et réparation de systèmes informatiques dits systèmes intelligents pour les bâtiments, les immeubles ou les maisons individuelles ; conseils en construction ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services d'isolation et d'étanchéité (construction) ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; maintenance d'installations énergétiques ; informations en matière d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d'appareils et d'installations dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de transmission d'informations par voie télématique, échange de données informatisées, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; redirection d'URL, à savoir reroutage de connexions télématiques d'une adresse réseau à une autre ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone, par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non.

Transport et distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, de vapeur, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie et de gaz.

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; services d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d'appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; conseils dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz.

Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; études et analyses techniques ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; élaboration, conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conception de systèmes informatiques et de logiciels, installation de logiciels informatiques, mise à jour, maintenance, location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils technologiques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils technologiques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils et informations technologiques pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz ; conseils et informations technologiques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils et informations technologiques (rendus par des ingénieurs) pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations technologiques en matière d'isolation de l'habitation ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier (contrôle de qualité) ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; essai de matériaux ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; conseils et consultations techniques en matière de technologie d'approvisionnement en énergie et d'économie d'énergie ; entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables, à savoir maintenance de logiciels informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; services de contrôle à distance ou non d'installations électriques.