Marque renouvelée - Marque en non vigueur

E P R
ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
92433006
Date de dépôt :
08/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2022

Présentation de la marque E P R

Déposée le 8 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E P R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-37 du 23 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque E P R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque E P R est expirée depuis le 8 septembre 2022.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE ANONYME - 22-30, avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 5 juin 2002 n°2222053 - Publication au BOPI 2002-06-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37

Inscription le 5 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°563660 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2012 n°2496900 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-13

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