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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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e european energies
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e european energies
ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4006793
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2023
e european energies de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque e european energies

Déposée par voie électronique le 23 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e european energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22 -30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque e european energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e european energies est expirée depuis le 23 mai 2023.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme - 22 -30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Publications électroniques (téléchargeables) ; livres, revues, guides, journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ;

Livres ; revues ; guides ; journaux et magazines ;

Services d'édition et de publication ; publication de livres ; prêts de livres ; publication et édition de textes ou de messages non publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique ; publication électronique de livres, revues, guides, magazines, journaux, périodiques et autres textes en ligne.