Marque enregistrée - Marque en vigueur

Diaspora Energie by EDF
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4627350
Date de dépôt :
25/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2030
Diaspora Energie by EDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque Diaspora Energie by EDF

Déposée par voie électronique le 25 février 2020 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Diaspora Energie by EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque Diaspora Energie by EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627350.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Diaspora Energie by EDF arrivera à expiration en date du 25 février 2030.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


PLASSERAUD IP, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Fourniture et exploitation d'un site Internet permettant d’acheter (au besoin en payant en plusieurs fois, et y compris au profit de tiers) des équipements permettant la production, la distribution et le stockage d’énergie solaire à des fins d’autoconsommation domestique, ainsi que des kits solaires et des pompes solaires ; fourniture et exploitation d'un site Internet permettant d’acheter (au besoin en payant en plusieurs fois, et y compris au profit de tiers) des systèmes et des appareils de production d’énergie à partir de sources renouvelables (notamment d’origine solaire), des appareils et des instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le mesurage, le comptage ou la commande du courant électrique, des panneaux photovoltaïques, des batteries, ainsi que des télévisions, des radios, du matériel d'éclairage et des équipements de pompage de l’eau, tous fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (notamment solaire) ; services de regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d'acheter et de commander ces produits par tout moyen, en particulier via une plateforme marchande en ligne (et ce y compris au profit de tiers), ainsi que services de vente au détail desdits produits, à savoir : des équipements permettant la production, la distribution et le stockage d’énergie solaire à des fins d’autoconsommation domestique, ainsi que des kits solaires et des pompes solaires ; services de regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d'acheter et de commander ces produits par tout moyen, en particulier via une plateforme marchande en ligne (et ce y compris au profit de tiers), ainsi que services de vente au détail desdits produits, à savoir : des systèmes et des appareils de production d’énergie à partir de sources renouvelables (notamment d’origine solaire), des appareils et des instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le mesurage, le comptage ou la commande du courant électrique, des panneaux photovoltaïques, des batteries, ainsi que des télévisions, des radios, du matériel d'éclairage et des équipements de pompage de l’eau, tous fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (notamment solaire) ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services de paiement (y compris en plusieurs reprises) pour le commerce électronique (en particulier dans le domaine des équipements permettant la production, la distribution et le stockage d’énergie solaire à des fins d’autoconsommation domestique, de kits solaires et de pompes solaires) ; services financiers permettant le paiement en plusieurs reprises (y compris au profit de tiers), en particulier dans le domaine des équipements permettant la production, la distribution et le stockage d’énergie solaire à des fins d’autoconsommation domestique, de kits solaires et de pompes solaires ; services de financement permettant l’achat de produits dans le domaine des équipements de production, de distribution et de stockage d’énergie solaire à des fins domestiques, de kits solaires et de pompes solaires ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités.