Déposée le 13 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COURANT SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque COURANT SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Revues et publications dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture et organisation de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture de services en ligne et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique ;
Publications de magazines et de périodiques, électroniques ou non, dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ; publications en ligne, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, production de films et montages de bandes vidéo dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables ou téléchargeables) dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ; services d'imagerie numérique, à savoir publication d'images électroniques, édition et publications de textes autres que textes publicitaires, de revues et de périodiques, de disques compacts audio-vidéos, de disques compacts interactifs, de Cédéroms, de Dévédéroms, de publications électroniques ou sur papier, de publications ou revues numériques, de supports sonores et ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et ou d'images fixes ou animés) dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
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