Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONTRAT MATINA
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4375202
Date de dépôt :
10/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2027
CONTRAT MATINA de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque CONTRAT MATINA

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2017 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTRAT MATINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 9 - France.

La marque CONTRAT MATINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT MATINA arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - Paris - France


CABINET PLASSERAUD, Fabrice BIRCKER - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 9 - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Analyse de prix de revient dans le domaine de l'énergie ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie ; services de comparaison de prix dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière de consommation d'énergie ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d'affaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone et Internet ; conseils et informations commerciaux et d'affaires pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques et électriques susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et d'affaires, ainsi qu¿informations commerciales et d'affaires relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux et d'affaires en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Télécommunications, notamment dans le domaine du suivi et de l'optimisation de la consommation d'énergie ; services de télécommunication permettant le suivi et l'analyse de l'évolution des factures et des consommations en matière de consommation d'énergie ; services de télécommunication permettant la transmission de conseils destinés à réaliser des d'économies d'énergie ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment d'informations en matière de consommations énergétiques ; services de transmission (fourniture) d'informations dans le domaine énergétique, à des tiers, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, notamment par téléphone et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique dans le domaine de l'énergie ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages (notamment téléphoniques) notamment destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles dans le domaine de l'énergie, ainsi qu'à alerter leurs destinataires sur leur consommation énergétique ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Suivi et analyse techniques des consommations d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; audits en matière d'énergie ; expertises, conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie ; mise à disposition et maintenance d'une plateforme accessible en ligne (à savoir : plateforme en tant que service [PaaS]) permettant de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie (notamment électrique) ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; analyses et conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils et d'équipements énergétiques, électriques, et industriels en fonction de critères liés à leur qualité technique, à leurs coûts, à la maîtrise de la consommation énergétique et au respect de normes et de réglementations ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils techniques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités.