COMMUNITIZ ELECTRICITE DE FRANCE
Présentation de la marque COMMUNITIZ
Déposée par voie électronique le 21 octobre 2020 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNITIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-46 du 13 novembre 2020. .
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame Sylvie CAZAUX domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS
ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France
PLASSERAUD IP, Madame Sylvie CAZAUX - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Piles photovoltaïques ; cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques et modules de piles solaires ; panneaux photovoltaïques et panneaux de piles solaires ; piles solaires ; installations photovoltaïques pour la production d'électricité [centrales photovoltaïques] ; appareils pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique, sous forme de piles photovoltaïques, modules photovoltaïques, capteurs électroniques pour la mesure du rayonnement solaire ; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir piles photovoltaïques pour toitures et piles photovoltaïques à incorporer dans des panneaux de revêtement (bardages) ; appareils, dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage, le pilotage et la surveillance de la production et de la consommation d'énergie solaire ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; accumulateurs électriques ; raccordements électriques ; batteries lithium-ion ; batteries ; appareils, dispositifs et installations électriques de pilotage et de contrôle de dispositifs de production et de stockage d'électricité photovoltaïque ; appareils, instruments et dispositifs pour la conduite, la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique et de la production d'énergie électrique solaire ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; logiciels pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique, ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques ; logiciels relatifs à la production, à la distribution et à la consommation d’énergie électrique solaire ; applications logicielles téléchargeables destinées à la commande, au contrôle, à la surveillance, à la mesure, au comptage du courant électrique, à la surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ainsi qu’au pilotage d'installations et d'équipements de production d'énergie électrique solaire ;
Services de gestion commerciale des abonnements et des souscriptions à des offres de fourniture d’électricité et d’énergie ; analyse de prix de revient dans le domaine de l’énergie ; audits comptables ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; aide et conseils pour l’établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques dans le domaine de l’énergie ; services de comparaison de prix dans le domaine de l’énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière de consommation d’énergie ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d’affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d’affaires dans le domaine de la consommation et de la production d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone et Internet ; conseils et informations commerciaux et d’affaires pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et d’affaires, ainsi qu’informations commerciales et d’affaires relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et d’affaires en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'électricité et d’énergie ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité et d’énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
Estimations financières et budgétaires de travaux d’économie et de production d’énergie ; consultation financière en matière d’offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l’énergie ; services d’informations financières par téléphone (hotline) dans le domaine de l’énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l’énergie ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers ; établissement de déclarations fiscales ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
Installation, réparation et entretien de centrales électriques basées sur l'énergie solaire ; maintenance, réparation et remise en état d'installations et d’appareils photovoltaïques ; installation et entretien d'installations et d’appareils photovoltaïques ; installation de modules et de cellules photovoltaïques ; installation, réparation et entretien de systèmes d'énergie solaire, capteurs solaires et panneaux capteurs de chaleur solaire ; montage d'installations de production d'énergie solaire, montage d'installations de panneaux solaires au sol ou sur toitures ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
Télécommunications, notamment dans le domaine du suivi et de l'optimisation de la consommation d'énergie ; services de télécommunication permettant le suivi et l’analyse de l’évolution des factures et des consommations en matière de consommation d’énergie ; services de télécommunication permettant la transmission de conseils destinés à réaliser des économies d’énergie ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment d’informations en matière de consommations énergétiques ; services de transmission (fourniture) d'informations dans le domaine énergétique, à des tiers, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, notamment par téléphone et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique dans le domaine de l’énergie ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages (notamment téléphoniques) notamment destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles dans le domaine de l’énergie, ainsi qu’à alerter leurs destinataires sur leur consommation énergétique ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
Stockage d'électricité solaire ; stockage d'énergie avec des batteries ; distribution (transport) d'énergie ; informations, conseils et consultations en matière de distribution (transport) d'énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
Production d'énergie ; production d'électricité à partir de l'énergie solaire ; location d'équipements de production d'énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;
Conception et développement de systèmes et d’installations photovoltaïques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; étude de projet technique ; services d'ingénierie pour la conception et la construction d'installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la consommation d'énergie électrique, d'énergie solaire et d'énergies renouvelables ; services de gestion technique des abonnements et des souscriptions à des offres de fourniture d’électricité et d’énergie ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, d'électricité ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, de logements, d’immeubles, de bureaux, d’usines et de bâtiments professionnels ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation et de la production d'énergie ; conseils et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; contrôle de qualité des installations électriques et photovoltaïques ; établissement de plans pour la construction ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de visualiser sa consommation et sa production d'électricité, de connaître son taux d'autoconsommation et de couverture énergétique, ainsi que d'obtenir des conseils en matière d'économie d'énergie ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de commander, contrôler, surveiller, mesurer, compter le courant électrique, ainsi que de piloter des installations et des équipements électriques, notamment des installations et équipements de production d'énergie électrique solaire ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment pour la production d'énergie électrique, ainsi que pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques, notamment des installations et équipements de production d'énergie électrique solaire ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités.