Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CODEMA
Numéro de dépôt :
1387278
Date de dépôt :
02/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/01/1997
Présentation de la marque CODEMA
Déposée le 2 janvier 1987 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CODEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEMA est expirée depuis le 2 janvier 1997.
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23