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Marques déposées par ELECTRICITE DE FRANCE
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CODEMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODEMA
ELECTRICITE DE FRANCE, Etablissement public à caractère commercial

Numéro de dépôt :
1387278
Date de dépôt :
02/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/01/1997

Présentation de la marque CODEMA

Déposée le 2 janvier 1987 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE, Etablissement public à caractère commercial, domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque CODEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEMA est expirée depuis le 2 janvier 1997.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Etablissement public à caractère commercial - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS. - France


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23

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