Déposée le 30 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CODE SATURNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CODE SATURNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; circuits imprimés ; processeurs ; programmes d'ordinateur ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de traitement des données ; programmes d'exploitation de données (informatique) ; plateforme logicielle ; logiciels (programmes enregistrés) ; bibliothèques logicielles ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de modélisation d'écoulement fluide ; logiciels de traitement des données ; logiciels pour les communications de données relatives aux réseaux électriques ; logiciels pour la gestion et la sécurité de réseaux ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie électrique et à la consommation d'énergie ; logiciels pour la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques ; logiciels de systèmes d'exploitation ; logiciels pour la synchronisation de données ; logiciels de sauvegarde système, traitement de données, stockage de données, gestion de fichiers et gestion de bases de données ; éléments constitutifs de logiciels ;
Services d'analyses de logiciels et de recherches et développement industriels de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie électrique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception et développement d'infrastructure de communication informatique relatifs aux réseaux électriques ; services de programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, de bases de données et d'applications informatiques ; conception et développement d'infrastructure de communication informatique relatifs aux réseaux électriques ; consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine des logiciels ; étude de projets liés aux logiciels ; conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers ; services de conseils en matière développement de réseaux informatiques ; services de conseils en matière de logiciel de réseaux informatiques liés aux réseaux électriques et à leur gestion ; gestion de logiciel de réseaux de communication ; gestion de logiciel de réseautage informatique ; surveillance de systèmes de logiciel de réseaux informatiques ; services d'assistance en matière de logiciel de réseau de communication ; services d'assistance dans le domaine de la sélection, de la mise en oeuvre et de l'utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels pour le compte de tiers ; récupération de données informatiques ; informations relatives à du matériel informatique ou à des logiciels fournies en ligne sur un réseau informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services d'information et de conseil en matière de programmation informatique.
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