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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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CODE CADYAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CODE CADYAC
ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
97674249
Date de dépôt :
18/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2017

Présentation de la marque CODE CADYAC

Déposée le 18 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODE CADYAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2333118) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2333118) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODE CADYAC est expirée depuis le 18 avril 2017.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2333118) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2333118) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Inscription le 23 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°447109 - Publication au BOPI 2007-01-23

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2007 n°2333118 - Publication au BOPI 2007-01-31

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

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