Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION
ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
95565703
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2015

Présentation de la marque CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION

Déposée le 3 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2285435) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2285435) - 75440 - France.

La marque CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION est expirée depuis le 3 avril 2015.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2285435) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2285435) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 9 septembre 1996 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°205920 - Publication au BOPI 1996-09-09

Inscription le 22 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°409625 - Publication au BOPI 2005-03-22

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2005 n°2285435 - Publication au BOPI 2005-04-04

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, climatiseurs.Installation, maintenance et réparation d'appareils de chauffage, de réfrigération, de ventilation et notamment de climatiseurs

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.