Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLEOM
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4466081
Date de dépôt :
02/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2028
CLEOM de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque CLEOM

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLEOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque CLEOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEOM arrivera à expiration en date du 2 juillet 2028.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences ; produits, préparations et compositions chimiques destinés aux industriels de l’énergie ; matières chimiques utilisables dans le cycle de production d’énergie électrique ; matériaux nucléaires ; combustibles pour réacteurs nucléaires ;

Appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation destinés aux centrales nucléaires, aux réacteurs nucléaires, aux usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires; générateur de vapeur; chaudières; îlots nucléaires, installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles, assemblages nucléaires, réacteurs nucléaires, générateurs nucléaires; générateurs de gaz notamment par électrolyse, reformage, gazéification, décomposition de l'eau ; réservoirs d’accumulation électrique ; régulateurs thermiques à changement d’état ;

Construction, maintenance et réparation d’installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de lignes électriques ; construction, supervision de travaux de construction, démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines et d’appareils pour la distribution d’énergie ; installation, entretien et réparation d’appareils et d’installations électriques ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments (caméras, alarmes) ; mise à disposition d’ouvrages industriels, d’installations de production et de distribution d’énergie ; conseils et informations techniques relatifs à l’installation, l’entretien et la réparation de matériel et d’installations de production d’énergie ; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d’électricité ; services techniques d’installation, de maintenance et de réparation d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs ; conseils en construction ; conseils pour la construction d’installations de production d’énergie et d’électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques ; tous les services précités étant relatifs aux réacteurs nucléaires et aux centrales nucléaires ; Installations, entretien, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, ; construction d’installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction, installation, entretien, réparation et maintenance d’usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles et de déchets ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d’énergie, notamment de l’énergie nucléaire ; services d’entretien et de rénovation d’installations nucléaires ; Installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ; Entretien d’installations de gestion technique des bâtiments ;

Production d’énergie, d’électricité, d’énergie nucléaire ; Désodorisation de l’air ; purification de l’air ; rafraîchissement de l’air, purification des eaux usées ; traitement de matériaux à savoir, recyclage de déchets, décontamination des matériaux dangereux, traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; informations en matière de traitement des déchets ; services de tri de combustibles ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d’assainissement d’installations nucléaires, d’installations de production d’énergie et d’électricité, d’équipements et appareils dans le domaine de la production d’énergie ; consultations professionnelles en matière de production d’énergie, d’électricité, d’énergie nucléaire ;

Travaux d’ingénieurs chargés d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d’ingénierie ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyses physique et chimique ; Programmation et entretien d’installations domotiques ainsi que d’automates programmables, à savoir maintenance de logiciels informatiques ; établissement de plans pour la construction ; services d’architecture ; tous les services précités étant relatifs au domaine de l’énergie et de l’énergie nucléaire et aux réacteurs nucléaires et aux centrales nucléaires ; Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie et de l’énergie nucléaire ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l’énergie et de l’énergie nucléaire ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d’énergie électrique, d’énergie nucléaire ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d’énergie électrique, d’énergie nucléaire ; services d’ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d’énergie notamment nucléaire ; études et recherches sur le traitement des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l’électricité, de l’énergie nucléaire ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l’énergie ; Expertise technique en matière de transfert de technologie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; Contrôle de qualité des installations électriques ; essais techniques en matière d’électricité ; consultations techniques ayant pour objet d’assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur, notamment dans le domaine de l’énergie nucléaire ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d’énergie et d’électricité, notamment dans le domaine de l’énergie nucléaire ; contrôle et expertise techniques d’installations énergétiques, notamment nucléaires ; contrôle technique et expertise (travaux d’ingénieurs) d’installations fonctionnant à l’aide de tout type d’énergies, notamment nucléaire ; Informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition et/ou de distribution d’énergie, notamment électrique et nucléaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d’énergie, d’électricité, d’énergie nucléaire ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d’énergie, notamment électrique et nucléaire.