Déposée le 3 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CITELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-24 du 11 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque CITELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France
Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Inscription le 6 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°429319 - Publication au BOPI 2006-03-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2014 n°2555202 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-07
Errata sur les renouvellements - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Consultations financières en matière de fourniture d'énergie, de distribution d'énergie et de transport d'énergie, abonnements en matière de fourniture d'énergie (électricité, gaz, eau, vapeur), conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d'énergie, gestion financière, conseil et expertise financière en matière de fourniture d'énergie pour les collectivités territoriales. Conseils aux collectivités en matière financière, de facturation, de programmation des dépenses, relativement à la consommation d'électricité et de gaz. Information et conseils en matière d'installation, de maintenance, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de distribution d'eau, d'accumulateurs de chaleur. Contrôle et expertise d'installations fonctionnant à l'aide de tous types d'énergies. Contrôle et expertise d'installations énergétiques. Transport, distribution et fourniture d'énergie ; transport, distribution et fourniture d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau, transport de gaz, fluides, solides au moyen de conduites, information et conseils en matière de fourniture, de distribution et de transport d'énergie, services d'approvisionnement en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur) pour tous tiers, consultations professionnelles en matière de transport, distribution et fourniture d'énergie ; distribution d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable. Services d'approvisionnement en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressource énergétique) pour tous tiers. Production d'énergie, production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur ; traitement des matériaux, des déchets, recyclage des déchets. Information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôles de qualité, études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation et d'installations de distribution d'électricité ; études et recherches techniques dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles et du développement durable ; études et conseils techniques relatifs à l'urbanisme, à l'environnement, à l'écologie et au développement durable, analyse et recherche industrielle relatives au domaine énergétique, conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement, information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie, gestion et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie, évaluations et estimations techniques de consommation d'énergie, tous ces services s'adressant aux collectivités territoriales.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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