Déposée le 14 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIFICATS EQUILIBRE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Placement de fonds (certificats) ; émissions de certificats et de bons de valeur en vue de soutenir une production d'énergie propre et respectueuse de l'environnement ; investissement de capitaux au soutien d'actions pour une énergie propre et respectueuse de l'environnement ; émission et cotation de produits financiers au soutien d'actions pour une énergie propre et respectueuse de l'environnement ; services de consultation en matière financière par l'intermédiaire de réseaux et de serveurs informatiques et par des réseaux de télécommunication, à savoir offre, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques, de certificats et de bons de valeur en vue de soutenir une production d'énergie propre et respectueuse de l'environnement ; prêts financiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques pour l'acquisition de certificats et de bons de valeur en vue de soutenir une production d'énergie propre et respectueuse de l'environnement, émissions de certificats et de bons de valeur en vue de soutenir la production d'énergie solaire ; investissement de capitaux au soutien d'actions pour une énergie solaire ; émission et cotation de produits financiers au soutien d'actions pour l'énergie solaire ; services de consultation en matière financière par l'intermédiaire de réseaux et de serveurs informatiques et par des réseaux de télécommunication, à savoir offre, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques, de certificats et de bons de valeur en vue de soutenir une production d'énergie solaire ; prêts financiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques pour l'acquisition de certificats et de bons de valeur en vue de soutenir une production d'énergie solaire ; investissement de capitaux au soutien d'actions pour l'acquisition de panneaux, cellules et générateurs photovoltaïques ; services de consultation en matière financière par l'intermédiaire de réseaux et de serveurs informatiques et par des réseaux de télécommunication, pour l'acquisition de panneaux, cellules et générateurs photovoltaïques ; prêts financiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques pour l'acquisition de panneaux, cellules et générateurs photovoltaïques.
Services de fourniture (distribution) d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables et d'énergies propres, services de fourniture (distribution) d'énergies respectueuses de l'environnement, services de fourniture (distribution) d'énergie solaire, services de fourniture (distribution) d'énergie par panneaux, cellules et générateurs photovoltaïques.
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