Déposée le 22 août 2005 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARBONE OPTIMIA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-04
Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39
Etablissement de statistiques, études de marché et analyses de marché, analyse de coûts en matière d'émissions de carbone et de consommation d'énergie, de transport, de production de rejets polluants, de protection à l'environnement ; aide commerciale aux décisions budgétaires en matière d'émissions de carbone, de consommation d'énergie, de transport, de production de rejets polluants, courtage commercial relatif aux émissions de gaz carbonique, gestion commerciale de programmes de compensation de carbone, préparation de données statistiques pour la recherche sur l'environnement. Services d'affaires financières relatifs aux émissions de carbone, courtage financier concernant les émissions de carbone. Recherche scientifique concernant la protection et/ou la pollution de l'environnement ; recherche scientifique concernant le réchauffement de la planète et/ou le changement climatique, recherche scientifique concernant les émissions de carbone, tests et analyses scientifiques et techniques concernant la protection et/ou la pollution de l'environnement, tests et analyses scientifiques et techniques concernant le réchauffement de la planète et/ou le changement climatique, tests, analyses et contrôles scientifiques et techniques concernant les émissions de carbone ; services de conseils et d'assistance relatifs à la protection et la pollution de l'environnement ; recherches dans le domaine de l'environnement, conservation de l'environnement, études environnementales, tests et échantillonnages environnementaux concernant les émissions de carbone ; surveillance environnementale, collecte d'informations sur l'environnement, services d'information, de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités, y compris ces services fournis en ligne à partir d'une base de données informatique et/ou d'Intranets et/ou d'Extranets et/ou de l'Internet ; évaluation des émissions de carbone par les entreprises, conseils et informations techniques pour réduire les émissions de carbone ; mesure des émissions de carbone ; travaux techniques et juridiques concernant l'achat, la vente et la consommation d'émissions de carbones ; gestion technique de programmes de compensation de carbone, informations, protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants ; étude de projets techniques, services juridiques ; informations légales et réglementaires sur la protection de l'environnement et les émissions de carbone ; conception, maintenance, mise à jour, duplication, prêt et location de logiciels, de programmes et application informatiques, programmation pour ordinateurs, création et entretien de sites informatiques pour des tiers, hébergement de sites informatiques, tous les services précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, services de certification des émissions de carbone par les sociétés ou entreprises.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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