ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
92434977
Date de dépôt :
23/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2022
Présentation de la marque CAPELINE
Déposée le 23 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE et la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-39 du 6 novembre 1992.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE domicilié(e) Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque CAPELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 5
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme - Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 4
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2002 n°2229014 - Publication au BOPI 2002-09-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09
Inscription le 17 septembre 2002 - Changement d'adresse n°353792 - Publication au BOPI 2002-09-17
Inscription le 8 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439872 - Publication au BOPI 2006-09-08
Inscription le 8 septembre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°439871 - Publication au BOPI 2006-09-08
Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39
Inscription le 11 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°579143 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-11
Inscription le 11 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°579144 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-11
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2012 n°2509207 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-13
Errata sur les inscriptions - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Inscription le 6 janvier 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum n°692243 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-06
Inscription le 15 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°777542 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-15
Programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels et progiciels sur tous supports matériels notamment pour calculs de résistance électrique de prise de terre; banques de données.Produits de l'imprimerie.Documents générés par un programme d'ordinateurs.Bandes en papier ou en carton destinées à l'enregistrement de programmes d'ordinateurs.Manuels d'ordinateurs et manuels de logiciels d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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