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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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CA-SIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA-SIS
ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99809794
Date de dépôt :
30/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/08/2019

Présentation de la marque CA-SIS

Déposée le 30 août 1999 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CA-SIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA-SIS est expirée depuis le 30 août 2019.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2404233 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 10 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°503693 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Logiciel de calcul prévisionnel des consommations en thermique du bâtiment.