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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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CA-SIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA-SIS
ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
97687353
Date de dépôt :
16/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2017

Présentation de la marque CA-SIS

Déposée le 16 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA-SIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2343971) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2343971) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA-SIS est expirée depuis le 16 juillet 2017.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2343971) - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2343971) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Inscription le 5 juin 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°454979 - Publication au BOPI 2007-06-05

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2007 n°2343971 - Publication au BOPI 2007-06-15

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

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