Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUSINESS LEADING SOLUTIONS
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3891701
Date de dépôt :
25/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2022
BUSINESS LEADING SOLUTIONS de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque BUSINESS LEADING SOLUTIONS

Déposée le 25 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUSINESS LEADING SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque BUSINESS LEADING SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSINESS LEADING SOLUTIONS est expirée depuis le 25 janvier 2022.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de réponse téléphonique pour abonnés, à savoir informations commerciales pour abonnés à un service de fourniture d'énergie ; études et recherches de marché ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire, d'économie d'énergie et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; promotion de véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; gérance administrative de lieux d'expositions ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ; facturation ; services de gestion de comptes clients (comptabilité) ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; compilation et transcription de données.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; parrainage financier ; financements et opérations monétaires dans le domaine de l'énergie, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique et du climat ; conseils dans le domaine des investissements, subventions et financements d'installations et entreprises dans le domaine de l'énergie, de l'électricité, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, du nucléaire, de l'environnement, et du climat ; informations et renseignements en matière boursière ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux installations énergétiques ; consultation en matière financière ; services de financement.

Construction ; installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines, d'oléoducs, de dispositifs d'irrigation ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; services de construction, de réparation et de maintenance d'installations thermiques, d'installations et de centrales électriques, de centrales nucléaires, travaux d'exploitation des ressources géothermiques, à savoir : construction et maintenance de centrales géothermiques ; démolition de constructions ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'isolation (construction) ; construction et réparation sous-marine d'installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; conseils et informations techniques relatifs à l'installation de matériel et d'installations de production d'énergie ; installation et montage d'installations photovoltaïques, électriques, nucléaires, éoliennes, solaires, thermiques, hydrauliques et géothermiques ; réparation et entretien d'installations des techniques de chaleur et de froid de la production d'énergie renouvelable.

Télécommunications ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installation électrique, de chauffage, de distribution de gaz, de climatisation ; services de transmission et de diffusion de données, d'images, de vidéos, de documents et d'information par tous moyens téléinformatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; transmission de courriers électroniques, transmission d'informations par voie télématique ; diffusion et téléchargement de textes, de photographies, d'images, de messages, de données, de sons, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ; mise à disposition de moyens techniques permettant le reroutage vers un site d'un tiers affilié à savoir redirection d'un serveur vers un serveur tiers ; redirection d'URL, à savoir reroutage de connexions télématiques d'une adresse réseau à une autre ; services de courriers électroniques ; services de messageries électroniques ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires de l'existence d'offres promotionnelles, ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique et domotique.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie.

Production d'énergie ; production d'énergie notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique ; production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, information en matière de traitement des déchets ; études et recherches sur le traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ; traitements de l'eau ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installations hydroliennes (ces installations et collecteurs étant destinés à la production d'énergie).

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'énergie ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie ainsi que son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; recherche de partenariat scientifique entre les services de recherches et de développement des industriels et/ou des universités ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, élaboration et mise à jour de logiciels ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches scientifiques sur l'énergie ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, hydrolienne, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; services d'inspection de projets de constructions ; programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; études de projet technique dans le domaine de l'énergie ; analyse physique et chimique (recherche en physique et en chimie) ; analyse pour l'exploitation de gisement pétrolifères ; conseils et consultation technique sur la protection de l'environnement et le développement des énergies renouvelables ; gestion techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : médiation, médiation sociale pour régler les situations de précarité énergétique ; analyse juridique, services d'aide juridique à la création d'entreprises, recherche de partenariat juridique ; information et conseils en matière de sécurité ; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; services d'inspection de sécurité de projets de constructions ; services d'inspection de sécurité d'installations électriques et d'installations nucléaires ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion) ; consultation et conseils techniques sur les installations dans le domaine de l'énergie et de la sécurité y afférant ; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel ; services d'information auprès des collectivités locales et de tout public liés au domaine de l'action sociale, à savoir : médiation et médiation sociale pour régler les situations de précarité énergétique, de la sécurité publique et civile ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public ; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie.