Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BILAN CONSO EDF & MOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque BILAN CONSO EDF & MOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; élaboration de parrainage publicitaire ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; promotion des ventes pour des tiers ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques et électriques susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'énergie, d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet relatif au suivi et à l'optimisation de la consommation d'énergie ; transmission de messages, d'information, de données, de son, d'images ou de fichiers électroniques, pour le suivi, l'optimisation, la maîtrise de la consommation d'énergie et les conseils en matière d'économie d'énergie par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur l'internet dans les domaines de l'énergie et des économies d'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables et pour le suivi, l'optimisation, la maîtrise de la consommation d'énergie ; fourniture (transmission) de services en ligne et d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie et de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant les consommations d'énergie ou l'état des appareils à usage domestique ou domotique ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installation de chauffage, de distribution d'énergie et d'électricité, de climatisation, d'installations électriques.
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