BANCELEC
Présentation de la marque BANCELEC
Déposée le 13 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BANCELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BANCELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BANCELEC arrivera à expiration en date du 13 avril 2029.
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394069 - Publication au BOPI 2009-01-09
Inscription le 24 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°493363 - Publication au BOPI 2009-03-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2019 n°2713475 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-24