Marque renouvelée - Marque en vigueur

AYEZ LE REFLEXE ECO!
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3493389
Date de dépôt :
06/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2027
AYEZ LE REFLEXE ECO! de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque AYEZ LE REFLEXE ECO!

Déposée le 6 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AYEZ LE REFLEXE ECO! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. BIRCKER Fabrice domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque AYEZ LE REFLEXE ECO! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AYEZ LE REFLEXE ECO! arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, M. BIRCKER Fabrice - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2017 n°2645585 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-06

Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie, à savoir, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de tout type d'énergie ; appareils de surveillance de la consommation domestique d'énergie ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie ; compteurs électriques et autres compteurs destinés à mesurer la consommation d'énergie sous toutes ses formes ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière) ; appareils électriques de contrôle notamment instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur ; indicateurs électriques, transformateurs. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie sous toutes ses formes domestique ou industrielle ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie sous toutes ses formes. Gestionnaire de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques. Brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie sous toutes ses formes et le confort domestique.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Installations et appareils visant à réguler la température ; ampoules d'éclairage.

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; promotion de ventes d'appareils électriques au profit de tiers, notamment pour la distribution de bons de réduction pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en vue d'améliorer et de maîtriser la consommation d'énergie, études et recherches de marché ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité, conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires) ; gestion commerciale de la consommation d'énergie ; estimation des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz et plus généralement de toutes formes d'énergies, ainsi que dans le domaine du traitement des déchets et des effluents. Conseils commerciaux au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie électrique en vue de son amélioration et de sa maîtrise.

Services de consultation et conseils en matière financière ; analyse financière, prêts financiers ; consultation en matière financière à savoir conception d'analyses, de planification et de développement des entreprises à des fins financières. Services financiers, courtage en bourse dans le domaine énergétique, courtage de matière premières (gaz, charbon, et hydrocarbures), conseils financiers et activités boursières dans domaine énergétique ; cote en bourse dans le domaine énergétique, services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; services de recouvrement de créances dans le domaine énergétique ; constitution et investissement de capitaux dans le domaine énergétique. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Estimation financière dans le domaine de l'énergie. Etude financière et conseils financiers pour améliorer les installations énergétiques. Services d'informations financières dans le domaine de l'énergie.

Services de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) sur l'isolation thermique ; informations et conseils techniques dans le domaine de l'isolation thermique ; évaluation et estimation techniques dans le domaine de l'isolation thermique ; essais techniques en matière d'isolation thermique. Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires) ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, élaboration et mise à jour de logiciels en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie, de climatisation, d'éclairage, de chauffage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; conseils techniques au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie électrique en vue de son amélioration et de sa maîtrise.