ASSURGAZ ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme
Présentation de la marque ASSURGAZ
Déposée le 2 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-14 du 8 avril 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque ASSURGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURGAZ arrivera à expiration en date du 2 mars 2025.
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35
Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2015 n°2580586 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-23
Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage, d'hydrocarbure, d'énergies solaires ou par éoliennes et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments. Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'énergie solaire ou par éoliennes, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers. Production (fourniture) d'énergie ; production (fourniture) d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, de vapeur, d'énergies solaires ou par éoliennes et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées. Contrôle d'installations énergétiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.