ASSURGAZ
Présentation de la marque ASSURGAZ
Déposée le 30 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSURGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque ASSURGAZ arrivera à expiration en date du 23 janvier 2025.
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2005 n°2283107 - Publication au BOPI 2005-03-02
Inscription le 24 février 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°408290 - Publication au BOPI 2005-02-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2015 n°2576704 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-23