Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSURELEC
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3207263
Date de dépôt :
30/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2025
ASSURELEC de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque ASSURELEC

Déposée le 30 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque ASSURELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque ASSURELEC arrivera à expiration en date du 23 janvier 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2005 n°2283108 - Publication au BOPI 2005-03-02

Inscription le 24 février 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°408290 - Publication au BOPI 2005-02-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2015 n°2576702 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-23

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