Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ActiConso
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4085483
Date de dépôt :
18/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/04/2024
ActiConso de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque ActiConso

Déposée le 18 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ActiConso » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque ActiConso a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ActiConso est expirée depuis le 18 avril 2024.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils de comptage d'énergie ; compteurs électriques ; compteurs de gaz ; indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats ; variateurs ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution d'énergie ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; logiciels (programmes enregistrées) ; logiciels destinés au domaine de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, logiciels de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; progiciels ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant l'énergie et la maîtrise de l'énergie ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique.

Opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciaux aux consommateurs sur le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage, et le coût de fonctionnement des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie à moindre coûts et respectant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux dans le choix des moments de consommation d'énergie électrique, conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie répondant aux normes et réglementations en vigueur concernant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies ; services de vente en gros ou au détail d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité.

Conseils en construction.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; études et analyses techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; étude de projets techniques ; services de recherche et développement en matière d'énergie ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; élaboration, conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'architecture ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; conseils technologiques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conseils techniques rendus par des ingénieurs pour l'achat et la sélection d'appareils de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils technologiques rendus par des ingénieurs pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations technologiques rendus par des ingénieurs pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz ; conseils et informations technologiques rendus par des ingénieurs pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier (contrôle de qualité) ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques.